Assistant de vol SAMU/SMUR et SMUH

Une nouvelle règlementation européenne de la sécurité des vols, applicable en 2014, oblige les Secours Médicaux d'Urgence par Hélicoptère (SMUH) à avoir soit un second pilote soit un assistant de vol lors d'interventions primaires.

Les procédures françaises HEMS (SAMU) ont évolué en 2012. En Avril 2012, la France est entrée dans une période de transition en ce qui concerne l'application des règles de l'AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) dans les transports publics héliportés Sanitaire, qui doivent être appliquées en 2014 au plus tard.

• Règlement (UE) No 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
• Communiqué de presse de l'Union Française de l’Hélicoptère - 13 mai 2014

Une organisation pérenne et efficace du service médical d’urgence héliporté (SMUH)

Le plan annoncé en février dernier par le gouvernement pour le déploiement de 43 hélicoptères de SAMU confirme officiellement la prise en compte effective de ce moyen de transport dans le dispositif national d’accès aux soins. L’évolution constante des performances du matériel et de la compétence des personnels ouvre des voies nouvelles pour améliorer la réactivité et la permanence du service médical d’urgence héliporté. Néanmoins le morcellement des échelons de décision, l’hétérogénéité des modes de financement, de passation des marchés publics et leur standardisation encore insuffisante, mais aussi la croissance d’une réglementation aérienne de plus en plus complexe à appliquer, restent autant de freins à la mise en place d’un réseau d’hélicoptères sanitaires moderne et efficace, adapté aux besoins et aux contraintes budgétaires actuelles.

• Instruction DGOS/R2 n o  2014-274 du 26  septembre  2014 relative à l’activité héliSMUR mentation européenne de l’aviation civile applicable à l’activité héliSMUR – Plates-formes hospitalières (hélistations et hélisurfaces)
• Question écrite de Bernadette Laclais (PS), députée de Savoie, du 8 septembre 2015 (sans réponse)

Selon la question de la députée de Savoie la nouvelle réglementation "mpose la présence de deux membres d'équipage, dont un pour la surveillance visuelle du pilote. Or la quarantaine d'hélicoptères assurant des SMUH en France fonctionne historiquement avec un seul pilote (plus l'équipe médicale surveillant le malade/blessé), ce qui apparaît paradoxalement comme une garantie de sécurité pour la victime; moins lourd, l'hélicoptère peut aller plus vite et plus loin, ce qui accroît les chances de survie de la victime. Le territoire français étant plus vaste, moins densément peuplé que beaucoup d'autres pays européens, notre pays étant aussi beaucoup plus montagneux que d'autres (l'altitude nuit aux performances), la notion de distance et de vitesse prend une réelle importance. Par ailleurs, la présence d'un second membre d'équipage a forcément un coût. Au moment où tous les services cherchent à optimiser leur fonctionnement, les coûts supplémentaires n'apparaissent pas pertinents. Surtout si, comme c'est le cas, la sécurité des vols en France est meilleure que dans d'autres pays ayant des équipages plus nombreux. Elle lui demande donc quelles sont les actions que mène le Gouvernement pour obtenir des dérogations permanentes aux conditions du règlement UE 965/2012, afin de garantir la pérennité des SMUH français".

Les préoccupations des professionnels du transport héliporté et la question de la députée ne semblent pas totalement cohérentes. Par ailleurs, le problème existe depuis 3 ans.... Trois années qui ne semblent pas avoir permis une réaction parlementaire.