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Avant de s'aventurer, il est nécessaire de s'informer des règles à respecter sur les terrains que vous allez parcourir. Ce sont des terrains privés ou publics qui doivent être respectés. Certain de ces terrains sont protégés tel que les Parcs Nationaux, les Parcs Régionaux, les réserves naturelles, etc...
Chaque parc ou réserve a ses propres règles de fonctionnement et de réglementation qu'il convient de connaître en lisant les panneaux à l'entrée des ces territoires ou en s'informant par avance.
Il faut également faire la distinction entre les divers types de protection.

- Liens Utiles

- Les Parcs Nationaux de France

- Un réseau mondial de la nature

Plus de 1 500 dans le monde, près de 200 en Europe, 7 en France: les parcs nationaux forment un réseau mondial d'espaces consacrés à la nature, porteurs de nos origines et de notre avenir, lieux privilégiés pour les activités scientifiques, pédagogiques et récréatives. Le premier, celui de Yellowstone, est créé en 1872 aux U.S.A. La Suède suit cet exemple en 1909.
Après la seconde guerre mondiale, une prise de conscience se fait en France: La Vanoise et Port-Cros voient le jour en 1963, la Guadeloupe en 1989 puis la Guyanne et le dernier né en 2012, les Calanques
Trente ans après la naissance de la Vanoise, le bilan est positif: la diversité biologique et paysagère de ces espaces protégés, où la nature s'épanouit en toute liberté, en est la preuve! Si bien que la création d'autres parcs nationaux est à l'étude.

- Un outil de protection à légitimité nationale

Selon la loi de 1960, les territoires peuvent être classés en parc national par décret en Conseil d'Etat, lorsqu'un milieu naturel présente un intérêt particulier et qu'il importe de le préserver contre toute dégradation.
Ce décret est pris au vu d'un dossier soumis à enquête publique. Il délimite autour du parc, une zone périphérique où développement doit rimer avec environnement. L'aménagement et la gestion des parcs nationaux sont confiés à un établissement public dont les collectivités locales, les scientifiques et les professionnels du milieu naturel et du tourisme définissent les grandes orientations; les ressources émanent surtout de l'Etat.

- Une mémoire pour le futur

Un parc national, c'est:

- Protection, échanges, développement

Un parc national est un espace de vie dont il partage la dynamique: c'est un territoire privilégié d'éducation à l'environnement. Ses paysages, son patrimoine faunistique et floristique, doivent donc être l'objet d'une protection mais aussi d'une gestion active, passant par le maintien ou l'évolution des activités traditionnelles qui ont contribué à les façonner. Pour aller dans le sens de cette dynamique, la coopération entre espaces protégés au niveau national et international tend à se concrétiser par la mis en place de réseaux. Cette protection n'oblitère pas le développement qui doit la prendre en compte. Ainsi, un parc national contribue à la bonne santé de l'économie locale par des aménagements de l'espace, le développement d'activités et d'emplois, la création d'une image de marque propice à un tourisme respectueux de l'environnement.

- Un comportement pour chaque parc

Le règlement des parcs nationaux veille à éviter tous travaux et modifications susceptibles d'altérer le caractère du parc ; il interdit aussi l'abandon de détritus, la perturbation des animaux sauvages, l'introduction des chiens, la circulation des véhicules à moteur hors des routes, les prélèvements, le feu, le camping, les armes à feu, la chasse.
Des limitations spécifiques à chaque parc viennent en complément En fait, ce règlement relève d'un code de bonne conduite qui s'apparente tout simplement à une forme de civisme adapté à l'environnement. Suivi par tous, n'est-il pas la condition et la garantie de la liberté de chacun?

- Des territoires exceptionnels à gérer

Réintroduction et suivi scientifique de la faune et de la flore, conservatoires botaniques pour la sauvegarde des espèces végétales ont donné un nouvel essor biologique à ces territoires. Visites guidées et classes de découverte, conférences et expositions, accueil dans les Maisons de parc en offrent une découverte que des circuits d'interprétation et des milliers de kilomètres de sentiers balisés permettent d'approfondir. Mais la gestion de ces territoires ne s'arrête pas au maintien de la diversité paysagère et biologique. Elle contribue de façon dynamique au développement local, en participant à l'aménagement des grands sites, à la valorisation des paysages et au soutien d'activités compatibles avec le respect de la nature.

- Un emblème aux couleurs de la nature

Label d'aventure, de pérennité et de paix dans la diversité de la nature, l'emblème des parcs nationaux de France a pour but d'unifier ces espaces par une image universelle. Cette image souligne la préservation de la complexité du monde vivant, la compétence dans cette protection et la communauté d'objectifs des parcs. Une couleur a été attribuée à chacun d'entre eux, reflet de sa spécificité et évocation des couleurs de la nature.

- Des pictogrammes reconnaissables dans tous les Parcs Nationaux

Même si la réglementation des Parcs Nationaux diffère d'un parc à l'autre, les pictogrammes restent les mêmes. Vous les retrouverez donc à l'entrée de chaque Parc National, et en particulier à toutes les entrées du Parc National des Pyrénées avec leur signification. Ces pictogrammes sont suffisamment significatifs pour affirmer qu'il n'est pas possible de ne pas les comprendre. Le respect des règles qu'ils évoquent s'impose été comme hiver et pour toutes activités.

- Les parcs nationaux de France en Montagne

Sur les 7 parcs nationaux de France, 5 se situent en zone de montagne dans lesquelles se pratique la raquette à neige.

Il s'agit de:

Site Officiel des Parcs Nationaux de France

- Les Parcs Régionaux

Les Parcs Naturels Régionaux sont créés sur l'initiative du ou des Conseils Régionaux concernés en concertation la plus large possible avec toutes les forces vives du territoire. Le projet est formalisé par une charte à laquelle adhèrent volontairement tous les partenaires impliqués et sur laquelle les services de l'Etat se sont engagés. La marque "Parc Naturel Régional" est attribué par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement après avis du Conseil National de la protection de la nature, de la fédération des Parcs naturels régionaux et des divers ministères concernés au regard de la pertinence du projet et des ambitions de la charte au regard de la qualité remarquable du patrimoine et de la fragilité du territoire à protéger.
Il est clair qu'un tel projet ne vient pas "du haut" mais de la base, c'est à dire des régions et des partenaires locaux qui prennent conscience de la nécessité de préserver le patrimoine pour construire l'avenir.

- Un peu d'histoire

Après la création des Parcs Nationaux, on s'est rendu compte que l'absence de grands espaces vierges étaient rare en France. Il fallait donc envisager des zones de protection avec des territoires habités ayant un patrimoine naturel et culturel. C'est en 1964 que Edgar PISANI, Ministre de l'agriculture et la DATAR mandate une mission pour imaginer une formule de Parcs différente de celle des Parcs Nationaux. Le 1er mars 1997, le général de Gaulle signe le décret instituant les Parcs naturels régionaux, malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat qui le considère comme du droit "gazeux". En 1968, le premier Parc Naturel régional est créé (Saint-Amand-Raismes dans le Nord) jusqu'à en compter 38 aujourd'hui. Ils couvrent 11 % du territoire français sur 3.200 communes dans lesquelles habitent 2.5 millions d'habitants.

- Une évolution législative et quelques dates marquantes

A l'origine le décret de 1967 (Révisé par la loi de 2006) prévoit que pour être classé en Parc Naturel Régional "le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes lorsqu'il présente un intérêt particulier par la qualité de son patrimoine naturel et culturel, pour la détente, le repos des hommes et le tourisme, qu'il importe de protéger et d'organiser".
Il est donc donné trois objectifs à ce nouveau type de Parcs:
  • Equiper les grandes métropoles d'équilibre en aires de détente ;
  • Animer les secteurs ruraux en difficulté ;
  • Trouver, dans les voies nouvelles de développement, la possibilité d'une mise en valeur des richesses naturelles et culturelles, la préservation de la flore, de la faune, des paysages.
Avec la création des régions en 1975, un nouveau décret prévoit que les Parcs Naturels Régionaux "ont la vocation de définir et de promouvoir la mise en oeuvre des actions concertées d'aménagement et de développement économique dans les territoires qui les concernent et d'en assurer la cohérence...". Les régions ont donc désormais l'initiative de proposition et d'élaboration de la charte, mais il faudra attendre 1982 pour qu'en application des lois de décentralisation l'exécutif soit transféré des Préfets aux Présidents des Conseils Régionaux. En 1976, la loi sur la Protection de la nature prévoit que "la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général". L'article 1er précise que "la réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux" (…) En 1993, l'article 2 de la loi "paysage" précise la mission assignée aux Parcs Naturels Régionaux en précisant qu'ils "concourent à la politique de protection de l'environnement, d'aménagement du territoire, de développement économique et social et d'éducation et de la formation du public...; et constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques et faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel...". Les chartes des Parcs (établies pour 10 ans renouvelables) ont ainsi une réelle portée juridique.

- Les actions des Parcs Naturels Régionaux

Les actions des Parcs Naturels Régionaux sont multiples et adaptés à chaque Parc. On peut néanmoins retenir:
  • La préservation du patrimoine naturel et la protection de l'environnement. C'est le coeur de leur politique puisqu'ils fondent leur développement économique, social et touristique sur ce patrimoine. Les Parcs Naturels (tout comme les Parcs Nationaux) constituent de véritables moteurs pour la mise en oeuvre de la directive Habitats et du réseau Natura 2000.
  • L'expérience des Parcs Naturels Régionaux pour l'entretien des paysages. Alors que la dimension paysagère devient un des enjeux majeurs de la gestion de l'espace, ils apportent une expérience dans le recensement et l'application des savoir-faire traditionnels et des pratiques innovantes.
  • Les propositions pour une politique agricole commune. Les consommateurs, les politiques et les professionnels de l'agriculture sont demandeurs d'une alimentation, de paysages et de milieux naturels de qualité. Les Parcs présentent des propositions issues de leur expérience de terrain. Leur objectif est de favoriser une agriculture économiquement viable qui prenne en compte la qualité des espaces sensibles et des paysages.
  • Le réseau E.S.P.A.C.E.8 et l'éco-pastoralisme constituent un exemple démonstratif d'une démarche novatrice et fédératrice dans le domaine de la gestion de l'espace. Les Parcs sont à cet égard des territoires d'expérimentation moteurs de concepts nouveaux.
  • Les Parcs Naturels régionaux sont créateurs d'emplois.
  • La marque "Parc Naturel Régional" est un enjeu économique. Propriété du Ministère de l'environnement, elle est attribuée à des produits et services en échange de la signature d'une charte de qualité et d'une convention d'utilisation.
  • L'appui aux entreprises installées dans les Parcs à travers le programme européen ADAPT afin de tenir compte de l'environnement dans leurs processus de fabrication.
  • Les programmes "tourisme" font que les Parcs Naturels Régionaux deviennent des destinations de loisirs et de vacances appréciées. Les Parcs veillent à répondre aux attentes des visiteurs tout en protégeant le patrimoine naturel et culturel.
  • L'étude d'une charte européenne en collaboration avec 10 Parcs répartis sur 7 pays de l'Union Européenne.
  • L'éducation à l'environnement qui constitue une mission fondamentale depuis l'origine des Parcs Naturels. Elle devient actuellement incontournable pour l'élaboration de nouvelles chartes, outils contractuels qui n'ont de sens que par la participation active de tous les acteurs d'un territoire.

Il est évident que de par leurs missions et leurs actions, les Parcs Naturels Régionaux sont les garants de la protection du milieu naturel dans lequel évolue le raquetteur. Sur les 40 Parcs Naturels Régionaux, on peut en retenir 12 dans lesquels les raquetteurs sont amenés à évoluer.

- Les Parcs Naturels Régionaux concernés par la raquette à neige.

A la date de rédaction de cet ouvrage, il ne nous a pas été indiqué de réglementation ou d'interdictions particulières pour la pratique de la raquette à neige. Toutefois, certains Parcs attendent les conclusions d'une étude de l'AFIT et du SEATM9 pour envisager des mesures de protection et / ou d'encadrement de l'activité. Nous ne pouvons qu'inciter le lecteur de se rapprocher de ces Parcs pour en savoir plus sur des restrictions éventuelles à l'activité.

Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

- Les Réserves

En parallèle des Parcs, il existe diverses formes de réserves. Sans vouloir toutes les citer, il faut noter qu'il peut exister des mesures de protection liées à ces réserves concernant les pratiquants de la raquette. La multiplicité des réglementations nécessite de la part du pratiquant de se renseigner auprès de chacune d'elles en fonction des sorties organisées.

- Les Réserves Naturelles

Les objectifs de ces réserves sont prévus par la loi tel que préservation d'espèces animales ou végétales et d'habitats en voie de disparition présentant des qualités remarquables, reconstitution de populations animales ou végétales et leurs habitats, conservation de jardins botaniques et arboretums, préservation de biotopes et de formations géologiques, etc... Ces réserves sont créées à l'initiative de l'Etat. En règle générale, toute action susceptible de nuire au développement de la flore ou de la faune peut être réglementée.
  • Les Réserves Naturelles Nationales
  • Les Réserves Naturelles Régionales
  • Les Réserves Naturelles Volontaires
    Elles sont créées sur l'initiative des propriétaires des terrains pour assurer la protection de la faune et de la flore sauvage. Toute action de nuisance peut être interdite ou réglementée. Les mesures conservatoires qui peuvent être prises sont limitativement énumérées dans le Code Rural.
  • Le Pibeste (Hautes-Pyrénées) est une réserve naturelle volontaire transférée à la région Midi-Pyrénées. Elle a actuellement le statut de Réserve naturelle régionale.

- Les autres Réserves

Il s'agit de

- Les autres mesures de protection

De nombreuses autres mesures de protection existent. Il serait hors de propos des analyser ici. Néanmoins il convient d'en connaître l'existence telle que: Sites classés ou inscrits, les ZNIEFF, les Zones de Protection Spéciale, les Zones sensibles du point de vue de l'environnement, etc...

Les directives européennes

Les directives sont des mesures européennes que le droit de chaque pays membre doit reprendre dans sa législation ou réglementation nationale. Les réponses à ces directives peuvent être diverses. Parmi les plus connues de ces directives qui concernent, entre autre, la montagne nous citerons:
  • La directive "oiseaux" qui est une directive européenne ayant pour objectif la protection des oiseaux. Les états membres de la communauté européenne ont du adapter leur législation pour préserver certaines espèces menacées.
  • La directive Habitats créant le réseau européen "Natura 2000" qui, contrairement aux autres dispositions ne cherche pas à protéger des espèces animales ou végétales mais les habitats de ces espèces. L'objectif général est de contribuer à un développement durable et le but est de "favoriser le maintien de la biodiversité, tout en tenant compte des exigences scientifiques, économiques, sociales, culturelles et régionales."
Il faut néanmoins noter que "les activités humaines doivent demeurer compatibles avec les objectifs de conservation des sites désignés".
Actuellement (1999) nous n'en sommes qu'à l'élaboration des documents d'objectif à laquelle peuvent participer les représentants des diverses activités concernées par le site désigné.
Voir à ce sujet le site
FFME
Les diverses réglementations sont le plus souvent affichées à l'entrée des zones réglementées. Toutefois, en hiver, les panneaux sont parfois recouverts par la neige ou tout simplement l'itinéraire hivernal ne passe pas au même endroit que l'itinéraire estival aménagé. Nous recommandons à tous usagers de la montagne de se renseigner sur les interdictions ou restrictions potentielles. Si vous ne savez pas à qui vous adresser, demandez à la gendarmerie la plus proche qui saura vous diriger vers les personnes concernées ou vous renseigner directement.
Voir également:

- Les renvois dans le texte

Region Occitanie
Hautes Pyrenees
Ariege
logo-nouvelle-aquitaine
Pyrenees Atlantiques
Loup dans le Haut Diois
N-PY gestion de stations de sport d'hiver
Blog Federation des Acteurs Ruraux
 
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