Consultation l'introduction d'une ourse en Béarn en 2011
Dans le cadre du projet d'introduction d'une ourse dans les Pyrénées-Atlantiques, et plus précisément en Haut-Béarn, l'Etat engage une consultation publique notamment auprès des maires des communes concernées.
Procédure pour le moins surprenante ou tout au moins ne présentant guère d'intérêt pour plusieurs raisons. Depuis 1996, les acteurs des territoires pyrénéens se sont déjà très largement prononcés contre ces introductions. Difficile d'imaginer que cela apporte quelque chose de nouveau sauf à créer des tensions nouvelles. La décision est déjà prise. La secrétaire d'Etat à l'Ecologie l'a annoncé le 26 juillet 2010 à Toulouse devant le Comité de Massif des Pyrénées qui, une fois, de plus ne sert à rien si ce n'est enregistrer une décision ministérielle.
La demande d'autorisation formulée par l'ONCFS fait déjà référence à la stratégie pyrénéenne pour la biodiversité sur laquelle le Comité de Massif ne peut pas se prononcer avant la fin février 2011. La preuve que le Ministère passera outre l'avis des élus pyrénéens puisque la demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel d'un ours brun femelle ( article 411-31 du Code de l'Environnement) est déjà faite et se transforme en document de concertation / consultation.
Face à une telle situation, comme pour les dialogues de sourds du Groupe National Ours(GNO), nous ne voyons pas très bien a quoi servira une consultation qui sera probablement requalifiée en "concertation" selon les circonstances pour faire bonne figure et ainsi constater que l'Etat ne voit pas d'opposition à cette introduction. Bis repetita d'une manoeuvre déjà connue et appliquée par le passé.
Madame Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, a annoncé le 26 juillet 2010 son souhait de réintroduire, au printemps 2011, une ourse dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Cette réintroduction est fondée sur le principe du remplacement des ours tués du fait de l'homme ; elle vise à parvenir, à long terme, essentiellement par sa croissance interne, à un état viable de la population ursine pyrénéenne et à une conciliation de la présence de l'ours et le développement des activités humaines. Elle paraît d'autant plus indispensable pour la survie de l'ours dans les Pyrénées-Atlantiques que la population y est, à l'heure actuelle, exclusivement composée de mâles.
Les déplacements de l'ourse relâchée se limiteront très vraisemblablement aux seuls départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées. Néanmoins, compte tenu de l'impact
potentiel de l'introduction de l'ourse, en termes de conservation de l'espèce, sur l'ensemble du massif, un périmètre de consultation large a été retenu.
Conformément au code de l'environnement, cette réintroduction doit faire l'objet d'une procédure d'information et de recueil des observations du public.
En tant que préfet du département des Pyrénées-Atlantiques, il me revient de conduire la consultation sur les modalités de mise en oeuvre de ce renforcement de la population ursine.
- Comment vont se recueillir les observations?
La procédure aura lieu du 27 décembre 2010 au 4 février 2011, dans 930 communes. Un dossier, élaboré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), est mis à la disposition du public et des collectivités territoriales. Durant cette période, toute personne peut adresser au préfet des Pyrénées-Atlantiques ses observations sur l'opération d'introduction envisagée. Les observations recueillies seront ensuite transmises au ministre à qui il appartient, après consultation du conseil national de la protection de la nature, d'autoriser l'introduction.
- Sur quels sujets portera la concertation?
Le dossier de concertation mis à la disposition du public et des collectivités territoriales présentera les éléments suivants:
- les motifs d'intérêt général qui justifient l'introduction,
- l'évaluation de l'incidence de la réintroduction sur la conservation de l'espèce,
- le nombre et l'origine géographique de l'animal introduit,
- la situation sanitaire de la région d'origine,
- les lieux et conditions de capture, de transport et d'introduction, l'évaluation des conséquences de l'introduction sur les milieux naturels, sur les activités humaines, sur la sécurité des personnes et des biens,
- les mesures d'accompagnement pour assurer le suivi dans le temps de l'introduction et pour compenser les dommages éventuels et
- l'évaluation du coût.
Quelles modalités précises de la mise à disposition du public et du recueil des informations?
Entre le 27 décembre 2010 au 4 février 2011, le dossier est disponible (cf. pièce jointe ci-dessous). Durant cette période, toute personne ou commune intéressée peut adresser ses
observations au préfet en écrivant par voie postale:
M. le préfet des Pyrénées-Atlantiques
"Consultation introduction de l'ours",
2 rue du Maréchal Joffre,
64021 PAU CEDEX
Les courriers doivent comporter votre nom et adresse et doivent être datées et signées.
Source: Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
