Projet de loi agriculture: Grands prédateurs, élevage...

- Sénat: le loup s'invite dans le débat sur le projet de loi sur l'agriculture

Le loup s'est invité jeudi au Sénat dans le débat sur le projet de loi sur l'agriculture, les sénateurs de l'UMP réclamant d'en faire une "espèce protégée simple" et ceux du centre demandant de protéger l'agriculture de montagne "des préjudices causés par les grands prédateurs".

Cette question a été abordée dès l'examen de l'article 1er du projet de loi, consacré à ses objectifs.

L'amendement faisant passer le loup d'"espèce strictement protégée" en "espèce protégée simple", défendu par Hélène Masson-Maret (UMP), a été rejeté.

Le classement actuel du loup en "espèce strictement protégée" par la Convention de Berne "en interdit la destruction ou la perturbation", a souligné la sénatrice des Alpes-Maritimes. Mais soulignant que la population des loups en France, actuellement d'environ 250 bêtes, "s'accroît très rapidement, autour de 20% par an", elle a estimé "légitime et nécessaire de le considérer comme espèce protégée simple" alors que, par ses dégâts, "l'agro-pastoralisme" est menacé.

En revanche, un amendement de Jean-Paul Amaudry (UDI-UC) qui pose la nécessité de définir des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs, tels que le loup et de préserver les territoires montagneux a été adopté.

Un troisième amendement de Nathalie Goulet et Chantal Jouanno (UDI-UC), qui prévoyait une indemnisation des prédations prise en charge par le ministère de l'Ecologie et une compensation des dégâts subis par les éleveurs, a été retiré.

Pour sa part, le rapporteur Didier Guillaume (PS) a indiqué que la question du loup serait abordée à l'occasion d'un article adopté en commission

Celui-ci prévoit qu'en cas d'attaque, le préfet délivre sans délai à l'éleveur une autorisation de tir de prélèvement pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune.

La France a signé des accords internationaux, a rappelé de son côté le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. "Nous ferons tout pour faire évoluer l'approche européenne et protéger les éleveurs", a-t-il promis.

Adopté par les députés en première lecture en janvier, le projet de loi d'avenir de l'agriculture ambitionne de "verdir" l'agriculture, au grand dam de la droite et du syndicat majoritaire, la FNSEA, pour qui ce n'est pas la priorité.

Son examen devrait s'achever dans la nuit de samedi à dimanche. Jeudi soir, après avoir adopté les deux premiers articles sur 40, les sénateurs en étaient à l'article 3 qui crée les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

Ces collectifs d'agriculteurs souhaitant s'engager dans l'agro-écologie pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques afin de mettre en place des projets visant la double performance économique et environnementale

Source: AFP du 10 avril 2014

• Le loup dans la ligne de mire des sénateurs
• Agroécologie. La loi d’avenir en débat au Sénat

- Le loup dans la ligne de mire des sénateurs

«Quand on parlait du loup au Sénat, il y a trois ou quatre ans, on nous regardait avec des yeux ahuris. Désormais tout a changé.» La formule émane du sénateur haut-savoyard Jean-Paul Amoudry (UDI). Elle résume à elle seule la manière dont le dossier du “grand canidé” s’est invité, ces derniers jours, dans le débat sur le projet de loi sur l’agriculture.

«Avant, le loup, c’était un problème de montagnards»

Jeudi, l’élu de Haute-Savoie a fait adopter un amendement posant “la nécessité de définir des zones de pâturages préservées ou indemnes de prédateurs tels que le loup et de préserver les territoires montagneux.”

Le texte -un principe général qui ouvre la voie à des mesures plus concrètes- a été adopté à l’unanimité des sénateurs. «Y compris les Verts» glisse Jean-Paul Amoudry, comme pour signaler que le “dossier loup” efface désormais certaines barrières idéologiques… tout comme il s’affranchit des limites géographiques.

«Avant, le loup, c’était un problème de montagnards. Désormais, il concerne une grande partie du pays. Et il est abordé de manière moins doctrinale,» souligne le parlementaire.

Son amendement entend poser comme un principe légal, la protection du pastoralisme dans notre pays. «Il représente un enjeu primordial pour l’agriculture de montagne et la gestion des espaces d’altitude,» a expliqué le sénateur à ses collègues.

«Or, l’envahissement des territoires pastoraux d’altitude par la friche, menace les activités humaines, les équilibres naturels et, à terme, le développement durable. Seule la pérennité de l’élevage permet de lutter contre ce phénomène. Or, cet élevage est menacé, car le nombre d’animaux victimes d’attaques de prédateurs ne cesse d’augmenter, du fait notamment de la croissance de la population de loups en France.»

«Il faut aller encore plus loin, en poussant la France à réclamer un assouplissement de la convention de Berne»

De cette démonstration découle donc la nécessité de garantir la protection “d’espaces de pâturages d’avenir, préservés de l’enfrichement et indemnes de prédateurs.”

«Et à terme, il faut aller encore plus loin, en poussant la France à réclamer un assouplissement de la convention de Berne, qui prévoit une protection absolue du loup, ajoute M. Amoudry. Dans ce domaine, l’Espagne et l’Italie, grâce à leur système fédéral, ont été plus prévoyantes que la France.»

Cette semaine, un premier amendement, proposant de transférer le loup de la liste des “espèces strictement protégées” à celle des espèces “simplement protégées” a été rejeté. Mais les choses devraient encore bouger.

Dans la nuit de samedi à dimanche, d’autres amendements, débattus par les sénateurs, devraient s’appuyer sur ce principe pour proposer de nouvelles règles en matière d’abattage des loups (lire ci-contre l’Info en plus)

Elles s’appuieront sur les principes de l’amendement Amoudry et ne devraient surtout rencontrer ni l’opposition du Gouvernement ni celle de l’Assemblée nationale qui doit encore étudier la loi sur l’agriculture en seconde lecture.

Mais dans ce domaine, la position des députés devrait à quelque chose près, coller avec celle des sénateurs.

Auteur: Julien Estrangin
Source: Dauphiné Libéré du 12/04/2014

- Agroécologie. La loi d’avenir en débat au Sénat

Adopté par les députés en janvier, le projet de loi d’avenir de l’agriculture arrive mercredi au Sénat. Il ambitionne de «verdir» l’agriculture, au grand dam de la droite et du syndicat majoritaire la FNSEA pour qui ce n’est pas la priorité.

L’examen de la loi doit commencer ce mercredi pour s’achever très certainement samedi dans la nuit. Le ministre, tout juste reconduit dans ses fonctions, redira aux sénateurs à quel point il est crucial, selon lui, de prendre le virage de l’agroécologie.

L’idée: conjuguer les performances économique et environnementale dans les champs et produire plus avec moins (moins d’eau, moins de chimique, moins d’énergie…) pour coller aux défis de demain et renforcer la compétitivité de l’agriculture.

- Partager les bonnes pratiques agricoles

Pour encourager la conversion, le projet de loi prévoit notamment de créer des Groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), au sein desquels des agriculteurs aux bonnes pratiques pourront se regrouper et bénéficier d’aides préférentielles ou majorées.

Lors de son passage à l’Assemblée, le texte n’avait pas été beaucoup modifié, si ce n’est un amendement écologiste qui a inscrit l’agriculture biologique comme une des finalités de la politique agricole, en ligne avec ce qu’énonce déjà Bruxelles.

Mais il avait suscité des débats passionnés entre les tenants de l’agroécologie (la gauche, en particulier les écologistes) et les défenseurs d’une agriculture productiviste (la droite).

«L’agroécologie, c’est l’orientation: aucune agriculture ne pourra y échapper. Ce n’est pas un mot en l’air mais une façon d’appréhender les choses», prévient Didier Guillaume, sénateur PS de la Drôme et rapporteur de la loi.

- Approche plus consensuelle

Mais pour autant, «il ne faut pas opposer les agricultures, agriculture bio contre conventionnelle, agriculture céréalière de la Beauce contre le maraîchage», tempère celui qui dirige le premier département bio de France, la Drôme.

Lui aborde cette loi «sans dogmatisme mais pragmatisme». Raison pour laquelle sans doute, il a été attentif aux demandes des uns et des autres lors de l’examen de la loi en Commission, et notamment à celles du syndicat majoritaire la FNSEA.

Les sénateurs ont donc «réaffirmé l’aspect économique de l’agriculture» et «enrichi l’aspect recherche» comme le réclamait la puissante fédération des exploitants agricoles. Lors de son Congrès annuel fin mars, la FNSEA se félicitait d’ailleurs d’avoir reçu «un accueil ouvert et constructif» au Sénat.

- Performance sociale et agroécologie

La Commission des Affaires économiques a également ajouté la nécessité de performance sociale dans la définition de l’agroécologie, en réponse à une demande de la Confédération paysanne, syndicat minoritaire marqué à gauche et soucieuse du maintien de l’emploi paysan. Elle a également adopté un amendement du sénateur PS de l’Aude, Roland Courteau reconnaissant que le vin fait «partie du patrimoine» de la France. 800 amendements ont par ailleurs été déposés par des sénateurs extérieurs.

De leur côté, les organisations professionnelles espèrent encore des avancées des sénateurs sur deux sujets. D’abord la représentativité dans les inter-professions. La Coordination rurale réclame leur ouverture aux organisations minoritaires et elle déplore à ce sujet «les ajouts apportés par les sénateurs en Commission, ouvrant la possibilité de contourner l’exigence de pluralisme promise par le gouvernement».

La Confédération paysanne a intégré en mars l’interprofession du lait, le Cniel, après 10 ans de bataille. Mais beaucoup reste à faire pour améliorer la représentativité des syndicats minoritaires au sein des autres inter-professions agricoles.

- Le statut de l’agriculteur en débat

Autre point de litige: la création d’un statut pour l’agriculteur et d’un registre recensant les actifs agricoles. La FNSEA, qui veut «professionnaliser» le secteur, souhaite fixer «un volume d’activité minimum» pour pouvoir bénéficier du statut et créer un registre professionnel, sur le modèle de celui des artisans, tenu par les Chambres d’agriculture.

La Coordination rurale et la Confédération paysanne s’inquiètent-elles d’un statut qui exclurait les agriculteurs à la retraite ou les pluriactifs, qui sont par exemple éleveur l’été et pisteur l’hiver à la montagne.

Autant de sujets que pourraient trancher les sénateurs.

Auteur: Sandra Laffont (AFP)
Source: Ouest France du 8 avril 2014