La compensation des dommages de loups en 2011

- L’État français a choisi d’indemniser systématiquement les dégâts des grands prédateurs (ours, loup et lynx).

Après chaque attaque, un constat est établi par un agent formé à cet effet, si possible dans un délai de 48h. Les caractéristiques de l’attaque et l’état de la victime sont relevés. Une grille d’analyse permet de renseigner la cause de mortalité et la responsabilité du loup. Le doute - crédible - profite à l’éleveur: sont indemnisées toutes les victimes de prédations pour lesquelles la responsabilité du loup n’est pas exclue.

Comme pour les dégâts d’ours ou de lynx, les indemnisations "loup" couvrent les pertes directes selon un barème établi (victimes tuées ou blessées): elles prennent en charge la valeur de remplacement des animaux, c’est-à-dire le prix d’achat d’un animal vivant de même catégorie.

Les attaques de loup ont un impact plus fort sur les troupeaux: l’odeur et le mode d’attaque peuvent provoquer un stress important du troupeau, susceptible de générer des avortements, un arrêt de la lactation, une moins bonne prise de poids des animaux et la dispersion du troupeau (risques de dérochement et de disparition de certains animaux). Aussi, l’indemnisation des attaques de loup inclut un forfait de compensation des pertes indirectes et la prise en charge des animaux disparus à hauteur de 15% des pertes directes.

- Montant des indemnisations des dégâts au titre du loup en 2011

En 2011, le montant des indemnisations s’élève au total à 1.548.052,05 € et se répartit comme suit:

• Alpes de Haute-Provence: 258.335,93€
• Hautes-Alpes: 188.894,08€
• Alpes-Maritimes: 495.227,64€
• Doubs: 7.219,02€
• Drôme: 92.143,09€
• Isère: 63.624,18€
• Jura: 2.002,40€
• Pyrénées-Orientales: 1738,00€
• Haute-Saône: 636,00€
• Savoie: 177.937,55€
• Haute-Savoie: 29.995,44€
• Var: 204.253,12€
• Vaucluse: 2.184,00€
• Vosges: 23.861,60€

• Évolution du montant des indemnisations par département (2004-2009)
• Bilan des attaques de loups de 1993 à 2008
• Circulaire d’indemnisation 2011 fixant le barème et la procédure d’indemnisation
• Quoi De Neuf n°17 - p.8: Description du processus de traitement des constats de dégâts et des indemnisations dans les Alpes-Maritimes
• Actes du séminaire de restitution du programme LIFE - p.35 : Mise en œuvre du réseau pour la compensation des dommages et réalisation des constats

Source au 26 juin 2012:
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