Analyse de la composition du CNPN

• Composition et membres du CNPN
• Analyse des «forces» en présence au sein du CNPN
• Commentaires sur la composition du CNPN

- Analyse des "forces" en présence au sein du CNPN

Le Conseil National de la Protection de la Nature est composé de 20 membres de droit et de 20 membres nommés par le ministre

Les 20 membres de droit se composent de:

• 12 fonctionnaires d’état et établissements publiques
• 4 ONG Ecolos
• 1 agriculture
• 1 chasseur
• 1 pêcheur non professionnels
• 1 forestier privé

Les 20 membres nommés par le ministre se composent de:

• 8 scientifiques
• 6 ONG environnementalistes
• 2 Présidents élus de PN et PNR
• 3 personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la protection de la nature
• 1 personnalité proposée par les réserves naturelles (fonctionnaire ou assimilé)

La récapitulation globale fait apparaitre la composition suivante:

• 13 fonctionnaires ou assimilés
• 10 écologistes + 1 dans les personnalités qualifiées (UICN) = 11 écologistes
• 8 scientifiques
• 2 élus de Parcs
• 2 personnalités qualifiées sans précision de la qualification
• 1 agriculteur
• 1 chasseur
• 1 pêcheur de loisir
• 1 forestier privé

A la lumière de cette composition, les associations écologistes nous parlerons de l'influence des lobbies de l'agriculture et de la chasse.... Cherchez l'erreur!

- Commentaires sur la composition du CNPN

La composition du Conseil National de la Protection de la Nature présente un déséquilibre total avec une surreprésentation des ONG écologistes (11 sur 40) et des fonctionnaires aux ordres du Ministère de l’Ecologie (13 sur 40). A eux seuls, ils disposent de la majorité et peuvent se passer de l’avis des autres membres.
Par contre, il existe une très nette sous-représentation des acteurs des territoires concernés. Pour la pêche en général et la mer en particulier, les pêcheurs professionnels ne sont pas représentés. L’agriculture, principale concernée par l’espace quelle occupe sur les territoires notamment les espaces protégés, n’a qu’un strapontin dont l’avis ne peut être qu’anecdotique.

Quant aux scientifiques leur avis peut présenter un intérêt s’ils ne sont pas déjà impliqués dans une relation étroite avec une ou des ONG environnementalistes. Mais dans tous les cas de figure, leur rôle se limite à celui d’observateur des conflits potentiels entre la sous-représentation territoriale et les exigences des environnementalistes idéologiques.

Ce conseil national ne fournit que des avis. Dans ce contexte d’influence déséquilibré, l’avis ne présente qu’un intérêt scientifique dérisoire pour ne pas dire aucun intérêt dans ce domaine. Néanmoins, l’influence de l’avis de ce conseil dans certaines circonstances est tel qu’il peut être dramatique pour les territoires confrontés à cette épée de Damoclès qui pèse en permanence sur toutes les décisions économiques et sociales ayant un impact, parfois très modeste voir même inexistant sur l’environnement.
En dehors d’être un élément retardateur voir même négativiste, nous pouvons nous interroger sur l’utilité d’une telle structure qui voit parfois s’exprimer des règlements de compte écologistes ou le nombrilisme de tel ou tel membre comme nous avons pu le subir dans les Pyrénées notamment sur le secteur de Gavarnie.

- Quel avenir pour le CNPN?

Le CNPN est une commission administrative à caractère consultatif. Elle aura donc l’avenir que lui donneront les divers ministres qui passeront ainsi que le législateur. Créée en 1946, cette commission administrative est-elle encore justifiée en 2013? La législation française et européenne sont tellement précises, voir même pointilleuses, aujourd’hui que nous pourrions nous passer d’un avis administratif obligatoire mais au suivi facultatif. Ne serait-il pas plus important d’avoir un avis scientifique éclairé et indépendant à chaque fois que celui serait nécessaire avec un système de navettes explicatives et de recommandations entre les porteurs de projet et les scientifiques donnant un avis? Plutôt que de recevoir un avis punitif sanctionné par une appréciation négative sans autres explication, un échange explicatif avant avis définitif pour faire évoluer le projet au lieu de la «casser» pourrait aussi avoir une valeur pédagogique. Dans ce cas, la présence d’ONG environnementalistes représentant avant tout un avis idéologique serait exclu pour laisser la place uniquement à des scientifiques indépendants et ouverts.

Aux législateurs de décider si on leur demande un avis ou si les circonstances économiques leur impose l’organisation de structures moins coûteuses et plus efficaces directement et indirectement.

Louis Dollo, le 20 octobre 2013

- Observation complémentaire

En 1995 le CNPN a donné son avis concernant les 1° réintroductions d'ours qui se sont réalisés en 1996 et 1997 pour 3 ours. A l'occasion de cet avis, tous les représentants des associations environnementales, dont LPO avec pour suppléant WWF et SEPANSO, avaient voté contre notamment en raison de l'hositilité du milieu!!!! Nous connaissons la suite.... Preuve que les avis de cette institution ne servent à rien et par voie de conséquence le CNPN ne sert à rien.