Tunnel du Somport et vallée d'Aspe: les news 2002

- Conseil des ministres du mercredi 6 novembre 2002: Projet de loi

- Accord franco-espagnol relatif à l'exploitation, l'entretien, la sécurité et l'évolution du tunnel routier du Somport

Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à l'exploitation du tunnel routier du Somport.

Cet accord, signé à Perpignan le 11 octobre 2001, et complété par un échange de lettres des 11 octobre 2001 et 14 février 2002, met en oeuvre la décision prise par les deux Etats d'améliorer la liaison routière entre Pau et Saragosse grâce à la construction du tunnel routier du Somport, qui s'était traduite par un accord du 25 avril 1991.

L'accord du 11 octobre 2001 fixe les principes de l'exploitation et de l'entretien de ce tunnel, confiés à l'Espagne, la France, pour sa part, contribuant pour le tiers aux dépenses liées à ces activités. En revanche, les dépenses afférentes aux missions de contrôle, de sécurité ou d'assistance mises en oeuvre par les parties restent à la charge de chacune de celles-ci.

Cet accord permet par ailleurs aux agents de chacun des deux Etats d'intercepter et de verbaliser les contrevenants, dans la partie de la zone de contrôle située sur le territoire de l'autre Etat, dès lors que l'infraction poursuivie a été commise dans la partie de la zone de contrôle située sur le territoire de leur Etat.

Renforçant la position de pôle régional de l'agglomération de Pau, le tunnel du Somport ouvrira des débouchés sur le marché espagnol pour le Béarn, et favorisera le développement des activités touristiques et artisanales dans la vallée d'Aspe et à Oloron.

Source: Communiqué du Premier Ministre