Eoliennes en montagne et dans les Pyrénées

Avignonet-Lauragais en Haute-Garonne

Les éoliennes de Saint-Félix, Roumens et Montégut de Lauragais en Haute-Garonne

• Des éoliennes en Midi-Pyrénées
• La carte de l'éolien en Midi-Pyrénées
• Zones de développement éolien: circulaire du 19 juin 2006
• Conilhac-Roquetaillade (Aude). Eoliennes: les permis retoqués
• Eoliennes en Ariège
• Le parc éolien de Midi-Pyrénées bondit de 30% en 2008

- Zones de développement éolien: signature d'une circulaire

Une circulaire du 19 juin 2006 précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du dispositif de création des zones de développement éolien (ZDE). Elle indique notamment le contenu attendu des dossiers que les communes déposeront auprès des préfectures, elle détaille l'instruction du dossier et donne les critères d'évaluation, etc. Cette circulaire ne concerne que les installations éoliennes terrestres qui relèvent de l'obligation d'achat.
Dans un premier temps, il est rappelé que depuis le 14 juillet 2005, normalement, seules les installations situées dans une ZDE peuvent bénéficier de l'obligation d'achat. Toutefois, une période transitoire a été aménagée jusqu'au 14 juillet 2007 (article 37 III de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Jusqu'à cette date, deux éléments sont nécessaires pour bénéficier d'un contrat d'obligation d'achat:

• la détention d'un certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat (certificat délivré par la DRIRE et attestant du respect du seuil de 12 MW et de la distance entre sites);
• une notification du délai d'instruction d'une demande de permis de construire avant le 14 juillet 2007.

Ensuite, la circulaire définit les ZDE et les règles de constitution d'une ZDE. Une telle zone est créée par le préfet sur proposition d'une ou plusieurs communes ou d'un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Il est précisé que cette zone est définie en tenant compte du potentiel éolien de la zone, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés. A noter, la circulaire indique que le développeur d'un nouveau parc éolien implanté dans une ZDE peut bénéficier de l'obligation d'achat que seulement si les conditions suivantes sont réunies:

• le parc est situé intégralement dans le périmètre de la ZDE;
• la puissance cumulée des parcs en service dans la ZDE, des parcs non encore construits bénéficiant d'un certificat d'obligation d'achat ou bénéficiant d'un permis de construire et du parc projeté est comprise dans les limites de puissance attendues dans la ZDE.

Enfin, la dernière partie de la circulaire concerne l'instruction de la proposition de création de la ZDE: le montage du dossier, la recevabilité du dossier et l'instruction du dossier par les services de la préfecture.

Pour information, il est demandé aux préfets destinataires de la circulaire de faire un bilan de mise en oeuvre de la circulaire dès le 15 juillet 2007 selon le modèle fixé par l'annexe V de la circulaire. Il est également indiqué que le gouvernement devrait fixer prochainement, dans un arrêté, les objectifs de développement des capacités de production d'électricité par filière à l'horizon 2015.

Source: Journal de l'Environnement du 3 juillet 2006

- Observation

Il est assez stupéfiant de constater que cette circulaire ne prévoit pas un volet sur l'impact environnemental de ces installations industrielles.

• Lire la circulaire complète

- Conilhac-Roquetaillade. Eoliennes: les permis retoqués - Aude

Les vingt éoliennes que la Compagnie du vent comptait installer sur les communes de Conilhac-de-la-Montagne et à Roquetaillade tourneront-elles un jour dans le ciel de la haute vallée? Rien n'est moins sûr. Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par l'association Avenir d'Alet, vient en effet d'annuler les deux permis de construire qui avaient été accordés en décembre 2005, par le préfet de l'Aude.

Les conseillers montpelliérains ont considéré que le feu vert accordé par les services de l'Etat ne respectaient pas certaines prescriptions du code de l'urbanisme notamment "si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels (...) ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales".

Le projet de La Compagnie du Vent, ont encore estimé les juges administratifs n'est pas, même si certaines éoliennes seront masquées en partie par le relief, "à diminuer substantiellement l'impact sur le paysage de ce parc éolien, que compte tenu de la qualité du paysage affecté, le permis de construire est manifestement entaché d'une erreur manifeste d'appréciation." La présence toute proche du château de Rennes semble également avoir retenu toute l'attention des conseillers. Ces derniers ont en effet considéré que "le site offre des vues dégagées sur un paysage à caractère naturel et de grande qualité et que les deux parcs éoliens, même situés en retrait de la ligne de crête" resteront visibles et que là encore, les services de l'Etat n'auraient pas dû accorder de permis de construire, au regard du code de l'urbanisme.

Cette victoire de l'association Avenir d'Alet sonne-t-elle le glas des projets de la Compagnie du Vent, un filiale du groupe GDF-Suez dans le secteur de la haute vallée? Jointe hier la société a indiqué qu'elle n'avait toujours fait appel de la décision mais que ses services juridiques en étudiaient l'éventualité.

Auteur: Bruno Huet
Source: La Dépêche du Midi du 29 janvier 2009

- Le parc éolien de Midi-Pyrénées bondit de 30% en 2008

La filière éolienne poursuit sa croissance dans la région Midi-Pyrénées.
Avec 58 mégawatts (MW) installés l'an dernier, soit une progression annuelle de 30%, la puissance totale du parc régional atteint 254 MW à fin 2008, correspondant à 134 éoliennes construites, d'après les relevés de l'association professionnelle France Energie Eolienne (FEE) et du Syndicat des Energies Renouvelables (SER).
En 2008, le parc éolien en Midi-Pyrénées a produit 326,1 millions de kWh.
Cette production a permis d'alimenter l'équivalent de 145.000 personnes en électricité domestique contre 57.000 en 2007, soit environ 5,3% de la consommation électrique (2,1% en 2007).
Cette proportion pourrait passer à 13% en 2011, toujours selon FEE, ce qui permettrait d'alimenter l'équivalent de 350.000 personnes en électricité domestique.
L'Aveyron est le département le mieux doté de la région, avec un parc de 182 MW, soit 72% du parc régional.
Les départements de l'Ariège, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées et du Tarn-et-Garonne ne disposent actuellement d'aucune éolienne recensée.

Source: La Dépêche du Midi du 20 février 2009