Rapport d'information parlementaire sur les financement des associations de protection de la nature et de l'environnement - 2011
Le 2 février 2011, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a déposé un rapport d'information sur les modes de financement et de gouvernance des associations de protection de la nature et de l'environnement établi par deux députés: Geneviève Gaillard (PS) et Jean-Marie Sermier (UMP).
Il s'agit sans doute là d'un Xème rapport inutile qui a le mérite de nous montrer le niveau de naïveté de ses auteurs lorsque nous voyons Mme Geneviève Gaillard, rapporteur dire:
"Notre travail nous permet de tordre le cou à des rumeurs. Le résultat de nos investigations est que, clairement, l'indépendance des associations environnementales ne fait pas de
doute". Naïveté grave lorsqu'il s'agit d'un député. A moins que ce ne soit de la manipulation habituelle ou du militantisme complice (1) lorsqu'elle conclue: "je
voudrais dire ma surprise devant certains propos qui ont été tenus au cours du débat. On pourrait croire que les associations de protection de l'environnement, qui ne sont pas très
nombreuses, seraient totalement opaques et que leur gouvernance serait insatisfaisante. Nous prouvons le contraire. Il suffit d'aller sur leurs sites internet: vous saurez tout. Les
associations sont conscientes des efforts à consentir pour améliorer la situation". Mais pour le rapporteur, Jean-Marie Sermier: "La limite peut cependant être franchie rapidement.
Les propositions que nous faisons visent à l'empêcher". Il faudra donc bien connaître cette limite si, toutefois, elle n'est pas déjà largement dépassée.
Le rapport d'information complet
David Douillet (UMP) est beaucoup moins naïf lorsqu'il précise:
"Nous avons tous compris les effets pervers du financement public sur les associations. Je pense qu'il est temps de faire du ménage dans le secteur environnemental. Toutes les
associations sont différentes". Tout comme Jean Lassalle, pour lui, il faut aller plus loin: "Une mission parlementaire transversale devrait établir une typologie du paysage
associatif, qui est pour l'heure totalement désorganisé". Mais pour le financement qui est un véritable trou pour les contribuables, il dit: "Je lance l'idée d'un plafonnement des
financements publics. Il faudrait aussi identifier les objectifs, les actions, la gouvernance. On diminuerait l'acuité des problèmes. La transparence permettrait de donner aux
petites associations les moyens d'exister, car je ne crois pas que les grosses en aient le plus besoin. Cette classification devrait venir de nous, le Parlement, car les
associations sont un des ciments de notre société. Il est temps d'y mettre de l'ordre". Et c'est une question de bon sens.
Jean Lassalle, député des Pyrénées-Atlantiques (Modem), mesure ses propos qui restent politiquement corrects alors qu'il aurait pu aller plus loin: "Je suis agréablement surpris de ce rapport et de la qualité du travail parlementaire..." Politesse de circonstance? Et il précise: "Je suis satisfait qu'ils distinguent les petites associations, actives sur nos territoires, et les grosses structures dont les budgets et les objectifs sont très différents...". Et il poursuit: "Il me semble que nous, élus de la nation, avons une responsabilité morale et politique majeure. C'est bien de porter des combats avec ses moyens; encore faut-ils que ces moyens soient assumés. Quand Veolia et EDF financent Nicolas Hulot, que sait-on de leurs actions et que pensent les Français d'un tel mécénat d'entreprise?" Il rappelle les conditions fiscales pour les entreprises qui participent aux financements des associations. Faut-il aussi rappeler que les petites associations et les petites entreprises disposent des mêmes moyens. Jean Lassalle précise à juste titre: "Vous auriez d'ailleurs pu auditionner sur ce point M. Alain Lambert qui avait, il y a quelques années, commandé un rapport à l'inspection générale des finances fortement critique". Il s'agit d'un rapport de 2005 auquel Roselyne Bachelot fait largement état dans son livre "Le combat est une fête". Et le député béarnais poursuit: "En tout cas, je ne crois pas que ces éléments permettent de conclure à l'opportunité de laisser la législation en l'état. Je soutiens les propositions que vous formulez, mais c'est soit trop, soit pas assez. Je demande, M. le Président, la création d'une commission d'enquête sur les activités et les financements des associations et des fondations de grande dimension. Il y a là tous les prémices d'un scandale majeur qui ne manquera pas d'éclater dans les années à venir". Et il insiste plus loin: "La gravité de certains faits qui ont été portés à ma connaissance me conduit toutefois à demander, dès maintenant, la constitution d'une commission d'enquête parlementaire".
Tout est dit dans cette dernière phrase. Il serait grand temps que les représentants du peuple s'intéressent à ces organisations à caractère sectaire qui, au travers de bonnes paroles cachent la vérité de leurs objectifs qui n'ont rien de très écologiques.
Contrairement à ce que pense Madame Gaillard (PS), ce travaille ne fait que rajouter à la rumeur tout simplement parce que, comme le dit Pierre Morange, "la loi ne se substituera pas à la vertu des hommes" et dans ce domaine, "légiférer ne servirait pas la cause de la transparence administrative". Le problème se trouve parmi les hommes et les femmes au sein du Ministère de l'écologie, au plus proche du Ministre depuis des décennies quand ce n'est pas dans l'esprit même du Ministre comme nous l'avons vu récemment avec Chantal Jouanno et son bracelet du WWF.
Le rapport précise que: "Une meilleure gouvernance passe par la valorisation de pratiques et de comportements qui empruntent à l'éthique et à la responsabilité des acteurs". Si, parmi les 18 préconisations ( page 65) certaines coulent de source, d'autres nécessitent un approfondissement qui passent par une véritable connaissance du milieu justifiant "la création d'une commission d'enquête sur les activités et les financements des associations" suggérée par Jean Lassalle
Louis Dollo, le 8 février 2011
(1) - A l'occasion des élections régionales de 2010, le PS s'est allié à Europe Ecologie. La position de Madame Gaillard est peut-être dictée plus par nécessité politique que par l'objectivité nécessaire pour ce type de rapport. Quant au co-auteur, Jean-Marie Sermier, peut-être est-il trop entré dans le jeu de la courtoisie républicaine et du politiquement correct.
