Ours dans les Pyrénées: Deux députées européennes Europe Ecologie interrogent la Commission Européenne

M. Potočnik fait une courte réponse au nom de la Commission La Commission dont la dernière phrase retient l’attention:

«Les dernières informations et documents communiqués par la France, dont le guide de gestion forestière en compatibilité avec les besoins vitaux des ours sont encore à l’étude par la Commission. La Commission a été informée que le volet «Ours» de la Stratégie pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité sera complété d’ici la fin du premier semestre 2012.
«La Commission engagera une action contentieuse en cas de besoin».

Il n’est pas dit que la commission va engager une action contentieuse mais le fera en cas de besoin. Rien n’est fait. Tout est à l’étude au moins pour la première question posée.

La seconde question n’est pas sans intérêt

«– Si oui, quelle est son [Ndr: de la commission] analyse des informations ainsi transmises? Selon son analyse, envisage-t-elle d’engager une procédure à l’encontre de la France pour manquement à ses obligations découlant de la directive «Habitats» en ce qui concerne la protection de l’ours brun dans les Pyrénées?»

Comme nous l’avons vu, pas encore de réponse. Toutefois, Bruno Besche Commenge nous fait cette remarque:

«La réponse de la Commission du 4 juillet 2011, ne dit strictement rien quant à la soi-disant «obligation» de réintroductions, au contraire même puisqu’en 2011 elle précisait: «c'est à chaque État membre de décider des mesures à prendre pour atteindre l'état de conservation favorable». Elle ne pouvait pas dire autre chose. L’article 22 de la Directive Habitats dit simplement: «Les États membres:
a) étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné.»

Et il remarque:
«Même chose ici dans la réponse écrite. Ne sont concernées que les réalités concernant effectivement les Habitats objets de la directive et c’est toujours logique: «mesures de protection stricte» /c’est la référence à l’article 12 qui concerne uniquement cette protection: pas de capture ni de mise à mort intentionnelle, maintien des sites et aires de repos/ …. «mesures relatives à l’organisation de la chasse et de l’exploitation forestière». C’est à ce niveau que, le cas échéant, des poursuites pourraient être engagées comme indiqué dans la question 2 à le fin: c’est à l’analyse des réponses apportées sur ces deux points (1 - protection stricte, 2 - chasse et exploitation forestière, qui découlent simplement de 1) par la SPVB que la décision sera prise ou non. Rien à voir avec quelque réintroduction que ce soit, et encore une fois ce serait paroles de vent puisque la directive ne mentionne aucune obligation en ce sens».

Bruno Besche Commenge rappelle que: «la Commission elle-même a mis fin après 1996 au programme de réintroduction Life à la suite du rejet par les populations: «a second planned reintroduction was cancelled due to opposition from local people», cf. «LIFE and European Mammals - Improving their conservation status», European Commission, Publications Office of the European Union, 2011; page 42/”

Mais revenons sur L’article 22 de la Directive Habitats cité par Bruno Besche Commenge plus haut:
«…qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné». Là, la consultation a bien eu lieu en février 2011 pour un projet d’introduction d’une ourse en Béarn. Le rejet par les populations locales a été clair et l’introduction n’a pas eu lieu. Un autre projet a été déposé par les associations écologistes et n’a pas eu de suite. Il n’avait d’ailleurs aucune chance dans la mesure où il n’avait pas été élaboré, dès son origine, avec les acteurs concernés.

Au final, il se pourrait que de nouvelles introductions aient quelques difficultés à aboutir sur un plan strictement juridique. Mais les manipulations et les mensonges ont été nombreux au cours des 30 dernières années. Tout reste possible.

1. Catherine Grèze a pour assistante parlementaire Fanny Thibert qui manifestait avec les néo nazis espagnols du MSR à Anso en Aragon et posait pour la photo avec leur chef de file aragonais.