La protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la
protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du patrimoine naturel dans lequel il vit. Les activités publiques ou privées d'aménagement, d'équipement et de production
doivent se conformer aux mêmes exigences.
La réalisation de ces objectifs doit également assurer l'équilibre harmonieux de la population résidant dans les milieux urbains et ruraux. espècesespèces
Modifié par la Loi 2000-597 30 Juin 2000 art 20 I JORF 1er juillet 2000 en vigueur le 1er janvier 2001. Loi relative au référé devant les juridictions administratives
Abrogé par Ordonnance 2000-914 18 Septembre 2000 art 5 12 JORF 21 septembre 2000. Ordonnance relative à la partie Législative du code de l'environnement.
De la protection de la faune et de la flore
Abrogé Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L211-11 Section 2: Les animaux dangereux et errants
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L211-2
Article L211-2 (Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 Journal Officiel du 4 novembre 1989)
(Loi n° 95-101 du 2 février 1995 art. 56 V, X Journal Officiel du 3 février 1995)
(Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 5 I Journal Officiel du 21 septembre 2000)
(Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000)
Les préfets peuvent, après avis des conseils généraux, déterminer par des arrêtés les conditions sous lesquelles les chèvres peuvent être conduites et tenues au pâturage. Les
propriétaires de chèvres conduites en commun sont solidairement responsables des dommages qu'elles causent.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L212-1 Section 1: Colombiers - colombophilie civile
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L213-3, L213-2. Section 1: Les vices rédhibitoires
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L213-4, L213-5 Les vices rédhibitoires
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L213-1 Section 1: Les vices rédhibitoires
De la protection de l'animal
Abrogé par Ordonnance 2000-550 15 Juin 2000 art 7 5 JORF 22 juin 2000.
Abrogé par Ordonnance 2000-550 15 Juin 2000 art 7 5 JORF 22 juin 2000.
Abrogé par Loi 92-1336 16 Décembre 1992 art 290 JORF 23 Décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994.
Abrogé par Loi 94-89 1er février 1994 JORF 2 février 1994.
L'article 3 de la loi n 63-1143 du 19 novembre 1963 relative à la protection des animaux est Abrogé.
Des réserves naturelles
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-1 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-1, L242-2 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-3 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-4 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-5 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-5 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-5 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-9 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-11, L242-12, L242-20, L242-21, L242-24, L242-25, L242-27.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural R242-18, L242-8 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-10 10.
Modifié par Loi 83-663 22 Juillet 1983 ART 58 JORF 23 JUILLET 1983.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural R242-23, R242-36, R242-37, L242-13, L242-18, L242-15, L242-16.
Dispositions pénales
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-24, L215-5 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L215-6, L242-25. 10.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-27. 10.
Modifié par Loi 87-502 8 Juillet 1987 art 28 I II JORF 9 JUILLET 1987.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L215-1, L215-2, L215-3, L215-4, L242-20, L242-21, L242-22.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Modifié par Loi 76-1285 31 Décembre 1976 ART 49 JORF 1ER JANVIER 1977.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-23 10.
Modifié par Loi 83-663 22 Juillet 1983 ART 58 JORF 23 JUILLET 1983.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L242-17, L242-19, L242-20, L242-21, L242-23, L242-24, L242-27.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L228-27, L228-31, L237-1, L241-14.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L241-15, L242-26.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L228-27, L241-17, L241-19, L242-26.
Modifié par Décret 77-760 7 Juillet 1977 ART 1 JORF 10 JUILLET 1977.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Transféré dans: Code rural L252-1, L252-2, L252-3, L252-4.
Abrogé par Décret 89-805 27 Octobre 1989 art 4 JORF 4 novembre 1989.
Des Décrets en Conseil d'Etat déterminent en tant que de besoin les modalitéss d'application de la présente loi.
Les dispositions de la présente loi sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.