Ours, loups et l'Annexe IV de la Directive Habitats - Natura 2000
Lors de la mise en place de la directive européenne "Habitats" et du réseau Natura 2000, de nombreuses réunions explicatives organisées par les DIREN (DREAL), c’est-à-dire le
Ministère de l’écologie, dans les années 1990, il a été expliqué que «rien ne changerait». Il n’y aurait que quelques petites adaptations mineures pour protéger des
plantes par exemple lors de la création d’une route ou d’un chemin. Mais il était toujours précisé: «il n’y a aucune contrainte». Il n’y avait pas de loups et l’ours n’était pas un
problème. Donc, l’annexe IV de la
directive habitats était acceptable. C’est d’ailleurs le cas en dehors de ces deux espèces.
Entre la protection totale d’une plante, d’un insecte, d’un oiseau d’une part et, de l’ours ou du loup d’autre part, il y a un monde d’autant plus grand lorsque ces espèces ont été
importées et imposées.
Annexe IV de la Directive Habitats (extrait)
- Carnivora
- Canidae
- Alopex lagopus
- Canis lupus
(excepté les populations grecques au nord du 39 parallèle; les populations estoniennes, les populations espagnoles au nord du Duero; les populations lettonnes, lituaniennes, polonaises, slovaques; et les populations finlandaises à l'intérieur de la zone de gestion des rennes telle que définie au paragraphe 2 de la loi finlandaise n° 848/90 du 14 septembre 1990 relative à la gestion des rennes)
- Ursidae
- Ursus arctos
- Procédure de modification des annexes
- Article 19
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique les annexes I, II, III, V et VI sont arrêtées par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique et scientifique l'annexe IV de la présente directive sont arrêtées par le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission.
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Il y a peu d’espoir de voir évoluer cette annexe sauf à imaginer une petite révolution imposée par des actions d’envergure du peuple. Peu d’espoir par des procédés démocratiques face à une structure administrative toute puissante non élue, sans aucune sanction ni contrôle possible par le peuple et érigée en véritable dictature.
Louis Dollo, le 25 janvier 2013
