Natura 2000: la zone ours

Cette zone ours est d'une dimension très importante du fait des besoins de l’Ours; il n’y a rien de comparable avec les autres espèces à protéger. Ce serait ainsi environ 400 communes du département des Pyrénées-Atlantiques sur 510 qui seraient sous l’emprise Natura 2000. Situation bien évidemment inacceptable pour les élus et les populations locales qui se sentent rejetées et soumises à des contraintes de vie nouvelles qu’ils connaissent déjà partiellement.

Déjà, l’ancien Ministre de l’environnement, Brice Lalonde, avait imposé unilatéralement des zones de protection. Les communes s’étaient regroupées au sein de l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn (IPHB). Elles craignent le gel de leur territoire sous prétexte de protéger l’ours. Mais se pose un problème économique important. En même temps qu'une zone à ours, c’est aussi la région européenne où l’on produit le plus de fromage de brebis en montagne dont l'AOC Ossau-Iraty. Le bras de fer est donc engagé entre les populations locales soucieuses de préserver:

• Leur liberté et leur droit au travail
• Leurs méthodes ancestrales de production laitière et fromagère (appellation contrôlée)
• Leurs activités agricoles, etc…

Ils connaissent toutes ces contraintes depuis plusieurs années. Natura 2000 n’a donc rien de nouveau pour eux en ce sens qu’ils en connaissent le prix et veulent donc, à tout prix, éviter l’extension de cette zone de protection déjà existante.

Ne pouvant se faire entendre des institutions nationales et européennes, l’IPHB fait appel aux services de Maître Olivier Piquemal, avocat à Toulouse. Après étude du dossier, ce fut la consternation pour les élus et les éleveurs. Juridiquement, les populations doivent se soumettre de fait. Pourquoi?

S’il est bien demandé un avis à la commune, ce qui fait politiquement correcte, il apparaît que:

1. Si la commune ne répond pas, son avis est réputé favorable deux mois après avoir reçu la proposition de périmètre Natura 2000 et à ses conséquences de protection.
2. Si la commune répond en exprimant son désaccord sur le périmètre proposé, il faut savoir que:
   • Les motivations et raisons économiques du refus (en l’occurrence l’élevage de brebis laitières) ne sont pas recevables.
   • Pour être recevable il est préférable, selon les termes du Préfet "de s’appuyer sur des considérations d’ordre scientifique afin que je [le Préfet] puisse en tenir compte"

On voit clairement, le décalage et le niveau d’incompréhension, source de conflits majeurs, entre les populations de terrain qui protége au mieux leur milieu naturel depuis la nuit des temps et le monde scientifique encré dans ses convictions le plus souvent livresques.

Les limites du périmètre de protection transmis par les scientifiques du Muséum d’histoire naturelle à l’Etat français puis à la Communauté Européenne, s’imposent de fait quelque soit l’avis des élus qui ne disposent d’aucun moyen scientifique autre que leur bon sens et leurs connaissances du terrain du milieu naturel. A ce bon sens il leur est opposé le fait que tout est conforme au décret publié au JO du 9 novembre 2001.
Jolie réponse de fonctionnaire!

Pour conclure, nous pouvons constater que l’Etat ou plus exactement les fonctionnaires de l’Etat font ce qu’ils veulent quand ils veulent et où ils veulent avec des textes taillés à leurs mesures. En effet, les experts, sans doute pas les mêmes, qui avaient établi des rapports assez nombreux d’ailleurs, joints à la déclaration d’utilité publique pour l’aménagement de la route d’accès au tunnel du Somport par la vallée d’Aspe, avaient fortement suggéré de réaliser des tunnels avec végétation pour permettre le passage des ours en toute quiétude. La longueur minimum de ces passages recommandés était de l’ordre de 6 km. Si, aujourd’hui, vous voyez l’ombre d’un de ces tunnels ou même le début d’un chantier, merci de nous prévenir.

Je suis donc tenté de penser que, pour tous ces fonctionnaires d'état, ces vallées au milieu naturel hostile, peuplées de Gascons béarnais réfractaires sont plus un problème que les plaines gauloises et qu’il est sans doute urgent de voir disparaître autant l’ours que les humains. Avec de tels comportements, on peut se poser la question de savoir si l’ours à un avenir, qu’il soit protégé ou non.

Louis Dollo - Décembre 2001

- Observations

Depuis la rédaction de ce texte, les méthodes de travail des services de l'Etat pour Natura 2000 ont bien évoluées. Des principes de démocratie ont été mise en place.

Pour simplifier la procédure, celle-ci se déroule en trois phases principales:

a/ les choix des sites: fait aprés étude, le plus souvent bibliographique, par le Muséum d'histoire naturelle, le choix définitif et pris par arrêté par le gouvernement. Cette phase est terminée depuis longtemps et il est impossible dans l'immédiat de revenir dessus.
b/ les études, dialogue, échanges, discussions en vu d'établir un document d'objectif sont menés par un opérateur nommé par les services de l'Etat et validés par un comité de Pilotage présidé par le Préfet. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par le Préfet et inclus tous les acteurs du milieu concerné, en particulier les collectivités locales, les services de l'Etat, les représentants des acteurs du tourisme, de l'agriculture, des sports de nature, des associations d eprotection de la nature, etc... Les documents d'objectifs doivent être validés à la majorité des membres.
c/ Le document d'objectif validé, pour passer à la phase de réalisation, le comité de Pilotage devient un comité de suivi présidé, non plus par le Préfet mais par un des membres élu par l'assemblé. Les acteurs locaux ne perdent donc la main dans cette opération.

Partant de là, il est difficile aujourd'hui de refuser de dialoguer et de participer à l'élaboration et la réalisation des documents d'objectif même avec la présence de l'ours.

Louis Dollo - Septembre 2002

- Informations diverses

• Les sites Natura 2000 et la carte simplifiée. Toutefois, pour la zone ours cette carte ne fait pas ressortir:
  • Toutes les zones boisées et les estives pour l’élevage
  • Toutes les zones d’habitat humain très dispersé en dehors des villages
  • Le fait que des communes hors zone sont propriétaire de terrains (bois et estives) dans la zone Natura 2000
  • Les limites du Parc National qui ne font pas l’objet de contestations.
  • Ne tient pas compte que l'ours est, en 2006, installé sur l'ensemble de la chaîne des Pyrénées
• Documents d'objectifs et comités de pilotage locaux
• Le dossier ours des Pyrénées
• Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantique