Natura 2000 - Intervention de Y. Cochet

J'ai souhaité vous rencontrer aujourd'hui pour faire le point sur le dossier Natura 2000.

Dès mon arrivée au ministère c'est à dire un peu moins de 10 ans après l'adoption de la directive "habitats" qui fonde cette politique européenne, j'ai été alerté par les graves sanctions financières que pourrait avoir à supporter la France du fait du retard pris pour l'application et la transposition de cette directive. La contrainte qui pèse sur la France est extrêmement forte car La Commission va devoir se pencher prochainement sur le principe d'une suspension du versement des fonds structurels à la Région Aquitaine pour insuffisance manifeste de propositions de sites. A cette menace s'ajoute la perspective d'avoir à exécuter dans un délai d'environ 18 mois sous peine d'astreintes journalières l'arrêt rendu le 11 septembre dernier par la Cour de justice des communautés européenne qui condamne la France en manquement pour ne pas avoir transmis une liste complète de propositions de site au titre de la directive "habitats".

Dans ce contexte, où, tout manquement à nos obligations dans le cadre de la mise en du réseau Natura 2000 risque d'entraîner de lourdes conséquences financières, des consultations locales sont en cours d'achèvement pour la transmission de sites nouveaux ou de régularisations avant le 15 mars 2002 sur la base d'instructions que j'ai envoyées aux préfets et du nouveau décret publié en novembre dernier.

Un peu moins de 10 ans après l'adoption de la directive "habitats", la France s'est doté en 2001d'un véritable dispositif juridique qui encadre à la fois la désignation des sites Natura 2000 mais aussi leur gestion. Je tiens aujourd'hui à vous le présenter personnellement car je constate que ce dispositif est encore mal connu compte tenu du nombre important de fausses informations qui circulent sur ce sujet.

Les Etats membres de l'Union Européenne ont choisi de contribuer ensemble à la conservation de leur patrimoine naturel en adoptant une démarche commune basée sur deux principes simples:

• la constitution d'un réseau européen de sites appelé Natura 2000;
• la prise en compte dans la gestion de ces sites des exigences économiques, sociales et culturelles.

En effet, l'exceptionnelle richesse du patrimoine naturel de la France résulte le plus souvent d'activités humaines (agricoles, forestières ou autres) qui ont façonné au fil du temps la diversité biologique des territoires. Le maintien de cette diversité biologique est donc un facteur clé pour un développement durable et maîtrisé en particulier dans les zones rurales.

La France a apporté en 2001 les compléments juridiques qui confirment le choix essentiel fait par le gouvernement d'un dispositif fondé sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs qui ont en charge la gestion et l'entretien des milieux naturels. Ainsi:

• Les communes et leurs groupements sont associés à la définition des sites.
• Aucune contrainte réglementaire spécifique ne résulte de la désignation d'un site pour les activités qui y sont pratiquées.
• Les mesures de gestion des sites seront définies en concertation avec les élus, les propriétaires, les usagers, au plus près du terrain. C'est déjà ce qui se passe sur près de 400 sites. Avec Natura 2000, la protection de la nature devient l'affaire de tous.
• Natura 2000 constitue une chance pour le développement rural, grâce aux contrats Natura 2000 qui seront passés avec les propriétaires ou leurs locataires et bénéficieront de crédits importants de l'Etat et de l'Europe, grâce aussi aux activités qui seront favorisées par Natura 2000, comme le tourisme. Par exemple, un particulier qui débroussaille régulièrement sa lande naturelle recevra désormais un financement. Un contrat Natura 2000 pourra aussi rétribuer l'entretien d'arbres ou de haies abritant des oiseaux, insectes ou mammifères ou aider un propriétaire à créer ou restaurer une mare, un étang ou une tourbière. De même, un agriculteur pourra être encouragé à rétablir des pratiques traditionnelles de fauche et de pâturage favorables à la préservation d'espèces sensibles comme certaines orchidées ou papillons rares. Enfin encore, un forestier pourra être incité à favoriser la diversification des essences et à créer des clairières...

Natura 2000 est donc le contraire de l'image qu'on lui a trop souvent donnée; il ne s'agit pas de réserves intégrales où tout serait figé mais bien d'une volonté de concilier progrès, activité humaine et préservation de la biodiversité par une politique de concertation et de contractualisation.

L'implication des gestionnaires des milieux naturels est fondamentale pour la réussite de cette politique tant au stade de la constitution du réseau que de sa gestion. D'ores et déjà un grand nombre de collectivités, ou de groupement d'usagers (chambres d'agricultures, organisations forestières, parcs naturels régionaux...) élaborent des documents d'objectifs avec les préfets de département et sont les moteurs de la concertation locale.

La démarche Natura 2000 est maintenant en bonne voie grâce à des bases juridiques consolidées, une concertation transparente et organisée, des moyens financiers renforcés au travers du fonds de gestion des milieux naturels qui progresse de plus de 40% en 2002. Mon ambition est d'en faire un véritable programme de valorisation des territoires et de soutien aux activités rurales qui contribuent à la conservation du patrimoine naturel.

Je vous remercie