Les grandes étapes conduisant au vote de la loi mise en oeuvre du principe de participation du public

- Première lecture

- Sénat

• Texte n° 7 (2012-2013) de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 3 octobre 2012
• Travaux de commission
  • Texte de la commission n° 99 (2012-2013) déposé le 31 octobre 2012
• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 99 (2012-2013)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique (6 novembre 2012)
  • Résumé des débats en séance publique
• Texte n° 20 (2012-2013) adopté par le Sénat le 6 novembre 2012

- Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 342 transmis à l'Assemblée nationale le 7 novembre 2012
• Rapport n° 410 de Mme Sabine BUIS, député, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 15 novembre 2012
• Texte de la commission n° 410 déposé le 15 novembre 2012
• Texte n° 40 modifié par l'Assemblée nationale le 21 novembre 2012

- Commission mixte paritaire

• Travaux de commission
  • Commission mixte paritaire (04 décembre 2012)
  • Rapport n° 177 (2012-2013) de Mmes Laurence ROSSIGNOL, sénatrice et Sabine BUIS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 décembre 2012 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale: 470)
  • Texte de la commission n° 178 (2012-2013) déposé le 4 décembre 2012
• Séance publique
  • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 178 (2012-2013)
  • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (5 décembre 2012)
  • Résumé des débats en séance publique
  • Texte n° 43 (2012-2013) adopté par le Sénat le 5 décembre 2012
  • Texte n° 65 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 décembre 2012

- Loi promulguée

Ce qui change dans le Code de l'Environnement