Les Commissions Locales d'Ecobuage des Pyrénées-Atlantiques
Le nouvel arrêté préfectoral paru le 26 octobre dernier introduit de nouvelles mesures, plus proches de la réalité des écobuages et confirme le rôle
essentiel des commissions locales d'écobuage
La campagne d'écobuage a débuté le 15 octobre.
Elle est encadrée par un nouvel arrêté préfectoral, S'il ne modifie pas l'ancien, il le complète, notamment par la reconnaissance du rôle des commissions locales d'écobuage.
En effet, il introduit la possibilité pour ces commissions d'obtenir un agrément préfectoral, véritable reconnaissance pour ces structures qui oeuvrent pour l'organisation et la
planification des feux afin qu'ils soient efficaces et réalisés en toute sécurité.
- Nouveautés de l'arrêté
Très concrètement, cet agrément donne au maire la possibilité d'autoriser les écobuages en dehors de la période usuelle et d'introduire une demande d'autorisation auprès du directeur
du Parc National pour un écobuage en zone centrale. Cette mesure répond notamment à une attente forte des bergers, qui souhaitent pouvoir écobuer en haute montagne, avant la descente
des estives. Cette pratique traditionnelle avait dû être abandonnée.
De plus, avec ce nouvel arrêté, la réglementation s'adapte à la réalité des écobuages. Il permet à toutes les personnes présentes sur le chantier d'allumer le feu.
Auparavant, seul le détenteur de l'autorisation pouvait allumer le feu. Toutefois, si le feu se poursuit après la tombée de la nuit, c'est le responsable qui doit prévenir les
pompiers et rester jusqu'à son extinction complète.
La mise en oeuvre de ces nouvelles conditions est le résultat du travail conduit entre les partenaires du département*, mais aussi de l'implication
des maires et des éleveurs qui se mobilisent dans les communes pour organiser leurs écobuages dans les commissions locales d'écobuage.
Ils identifient les risques, définissent les moyens à mettre en place et désignent les responsabilités de chacun.
* Chambre d'Agriculture, avec l'Association départementale des élus de montagne, le Centre départemental de l'élevage ovin, l'Office national des forêts, l'Institution patrimoniale du Haut Béarn, les commissions syndicales de Soule et de Cize, le lycée agricole professionnel d'Oloron et la DDAF.
Source: Chambre d'Agriculture des Pyrénées-Atlantiques
- L'arrêté préfectoral en bref
Comme précédemment, toute personne souhaitant réaliser un écobuage dépose une demande en mairie à l'automne. L'autorisation est délivrée par le maire et valable jusqu'au 31 mars (voir 30 avril en zone de montagne si le maire le décide).
- Le jour du chantier, le responsable prévient le SDIS (18), et le maire. à défaut de pouvoir joindre le maire, le responsable de l'écobuage prévient la brigade de gendarmerie et l'ONF en précisant le lieu de l'incinération et la surface à brûler.
- Le responsable du chantier peut désigner une personne pour donner le feu
- Les feux peuvent être allumés par toute personne, sous la responsabilité du demandeur
Source: Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
- Observation
Comme toujours sur le site Web de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques il n'est assuré qu'un service minimum. Cet arrêté est introuvable sur le site de la Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques (où il n'existe aucun moteur de recherche) ou sur les moteurs de recherche tel que Google.
Les préfets passent dans les Pyrénées-Atlantiques mais les méthodes restent
Louis Dollo, le 3 février 2009
