La ministre de l'écologie commande une mission d’expertise collective scientifique sur l'ours

Documents à voir:

• 27 mars 2013 - Le plan ours dans les Pyrénées et la stratégie pyrénéenne de valorisation de la biodiversité
• 27 mars 2013 - Volet Ours Brun de la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité

Lettre de la Ministre (Delphine Batho) à Monsieur le Directeur général du Muséum National d’Histoire Naturelle.

Paris, le 7 mai 2013.

Objet: Mission d’expertise collective scientifique

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La conservation de l’ours brun constitue l’un des engagements pris par la France, tant dans le cadre de la convention de Berne (convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, adoptée à Berne le 19 septembre 1979) que de la directive “Habitats, faune, flore” ( directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages).

La population ursine pyrénéenne, dont la France partage la responsabilité avec l’Espagne et l’Andorre, fait l’objet de mesures visant à assurer sa conservation ainsi que la compatibilité de sa présence avec les activités humaines, en particulier l’élevage. Ces mesures dépassent le seul cadre biologique et scientifique, et sont abordées dans un cadre offrant une vision globale de la biodiversité pyrénéenne, qu’elle soit remarquable ou ordinaire, prenant pleinement en compte le rôle et l’importance des activités humaines sur le massif.

La Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la Biodiversité (SPVB) s’est mise en place autour de cet ensemble de principes. Je m’appuierai sur ce cadre, et sur les modalités de concertation et de gouvernance associées, pour que s’élabore, à compter du premier semestre de cette année, un volet “ours” permettant de rassembler l’ensemble des orientations et mesures destinées à suivre la population d’un point de vue biologique, à assurer sa conservation et à concilier sa présence avec les activités humaines.

Les travaux d’élaboration du plan seront conduits par le préfet de massif des Pyrénées et devront aboutir à la mise en oeuvre du volet “ours” de la SPVB en 2014.

Plusieurs échanges avec des scientifiques m’amènent toutefois à solliciter une expertise scientifique collective de haut niveau pour éclairer ce travail. Je souhaite que le Muséum National d’histoire Naturelle assure l’animation de cette démarche d’expertise.

En effet, considérant que l’ours brun avait quasiment disparu du massif pyrénéen en 1996, et que de longue date, l’essentiel de l’écosystème pyrénéen avait évolué sans sa présence, la pertinence d’une politique de réintroduction d’ours en provenance d’autres massifs ne semble pas avérée pour l’ensemble de la communauté scientifique.

Une telle controverse ne doit pas rester inexplorée.

Je souhaite donc que l’expertise établisse un état des connaissances relatives:

1. d’une part, à la place de l’ours brun dans l’écosystème pyrénéen, ainsi qu’aux effets de la reconstitution d’une population viable d’ours brun sur cet écosystème;
2. d’autre part, à la conservation et à la restauration des populations d’ours bruns en général, et à l’analyse de la dynamique actuelle de la population ursine pyrénéenne en particulier.

L’expertise dégagera des stratégies possibles pour la conservation de cette population au regard du contexte écologique pyrénéen, de la biologie de l’espèce, des tendances constatées et des approches prédictives en termes démographiques. Elle évaluera la pertinence d’une stratégie qui s’appuierait sur un renforcement de population. Vous organiserez l’expertise collective, en veillant à associer les meilleurs scientifiques compétents sur ce sujet, quel que soit leur organisme d’origine. Vous pourrez notamment vous appuyer sur la base de données sur l’expertise scientifique en matière de biodiversité réalisée à ma demande par la fondation pour la recherche sur la biodiversité.

Il me serait agréable de disposer des conclusions de cette expertise pour le 30 septembre 2013

Delphine BAatho
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.