La compensation écologique et agricole en Suisse

• Compensation écologique selon Pronatura
• Objectifs environnementaux pour l'agriculture
• Compensation écologique selon l'OFEV

- Compensation écologique selon Pronatura

Avec environ 50.000 espèces végétales et animales, la petite Suisse offre une forte diversité biologique. Les régions de montagne sont nettement plus riches en espèces que le Plateau. Cependant 40% des espèces animales indigènes sont en danger. Les espèces les plus menacées vivent dans les prairies et pâturages secs, ainsi que dans les zones alluviales et les marais. La Suisse, en signant la Convention sur la biodiversité, s’est engagée à stopper la perte d’espèces animales et végétales d’ici 2010 sur son territoire. Des surfaces de compensation écologique de haute qualité et situées de manière optimale en région agricole contribuent à la réalisation de cet objectif.

- Surfaces de promotion de la biodiversité

Les surfaces de promotion de la biodiversité SPB représentent environ 10% de la surface agricole utile (121'000 ha). Ces surfaces, si elles sont correctement entretenues et qu’elles sont situées dans des zones adaptées, peuvent contribuer à l’équilibre du système écologique en:

• élevant de façon modérée la biodiversité;
• permettant la purification de l’eau potable dans leur sous-sol;
• maintenant la fertilité du sol.

Les efforts consentis jusqu’à ce jour en milieu agricole ne suffisent pas à préserver la biodiversité sur les terres cultivables. C’est la raison pour laquelle Pro Natura s’engage pour une mise en œuvre cohérente des objectifs environnementaux pour l’agriculture (Rapport objectifs pour l’agriculture).

Source: Pronatura

- Objectifs environnementaux pour l'agriculture

Le rapport détaille les objectifs pour le premier secteur, l’agriculture, dans quatre domaines: biodiversité et paysage, climat et air, eauxainsi que sol. Ces objectifs environnementaux ont été élaborés en collaboration avec l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG).

• Objectifs environnementaux pour l'agriculture (pdf)

- Compensation écologique selon l'OFEV

- Grâce à la compensation écologique, la Confédération a créé une incitation à lutter contre l'appauvrissement des paysages et la disparition des espèces.

Ces dernières décennies, l'intensification de l'utilisation du territoire et, partant, le morcellement des habitats par toutes sortes d'infrastructures ont provoqué une diminution de la diversité végétale et animale, notamment par l'utilisation à grande échelle d'herbicides. La compensation écologique a été créée pour restaurer les échanges naturels entre des habitats au potentiel écologique varié. Selon la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN), les cantons sont tenus de veiller à une compensation écologique dans les régions où l'exploitation du sol est intensive à l'intérieur et à l'extérieur des localités (art. 18b, al. 2, LPN; art. 15 OPN).

• 29 septembre 2006 - Compensation écologique: histoire

Depuis la réorganisation de la politique agricole, cette exigence de la LPN est soutenue, pour la surface agricole utile, par les prestations écologiques requises (PER) pour les paiements directs (art. 76 de la loi sur l'agriculture [LAgr] et art. 7 de l'ordonnance sur les paiements directs [OPD]). Ces prestations correspondent à une proportion minimale de 7 % de la surface agricole utile devant être réservée à des surfaces de compensation écologique pour préserver et encourager la diversité des espèces indigènes. Il existe plusieurs types de surfaces de compensation écologique reconnus, certains donnant droit à des contributions.

- Objectifs de la compensation écologique

La compensation écologique a avant tout pour but de relier des biotopes isolés entre eux (ce au besoin en créant de nouveaux biotopes), de favoriser la diversité des espèces, de parvenir à une utilisation du sol aussi naturelle et modérée que possible (protection des fondements naturels de la vie: sol, eau, air), d'intégrer des éléments naturels dans les zones urbanisées et d'animer le paysage (art. 15 de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage [OPN]). Les objectifs de la compensation écologique sont répartis selon les critères de quantité, de qualité et de disposition; ils sont définis dans la Conception «Paysage suisse» (objectifs sectoriels 5b Agriculture).

Les paiements directs sont les indemnités versées par la Confédération aux agriculteurs pour la création et l'entretien de surfaces de compensation écologique. Plusieurs organisations conseillent en outre les agriculteurs: l'Association pour le conseil en agriculture Agridea avec ses bureaux à Lausanne et à Eschikon-Lindau (ZH) ainsi que le Forum national pour la compensation écologique et le groupe de travail «compensation écologique dans les grandes cultures».

Si les surfaces de compensation écologique se développent de façon réjouissante, leur qualité et leur mise en réseau laissent malheureusement encore à désirer. L'ordonnance sur la qualité écologique (OQE) est entrée en vigueur en 2001 pour remédier à ce problème.

- Liens et publications

• Agridea

Source: Administration fédérale suisse

- En savoir plus sur la protection de la nature en Suisse

• Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) - art. 18, al. 1bis, 18, al. 1ter, 18b, al.
• Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) - art. 15
• Loi sur l’agriculture (LAgr) - art. 76
• Ordonnance sur les paiements directs (OPD)