Modifier les directives européennes Oiseaux et Habitats c'est possible

- Observation:
Au 20 mai 2015, ce lien direct vers la consultation a été supprimé et dirige vers une préinscription évidemment en anglais au premier abord. Cocher le choix de la langue en haut à droite. Pour vous inscrire choisissez "Externe" et suivez les instructions. Vous recevrez un mail pour confirmer votre inscription. Mais vous devrez répondre dans l'heure.... Et après.... Impossible de trouver le questionnaire.
Conclusion: tout est fait pour que personne ne réponde à la consultation publique. Sauf erreur de notre part, aucun accès possible.

Cette consultation a pour objectif de recueillir des avis sur l'actuelle législation de l'UE relative à la conservation de la nature c'est à dire les directives «Oiseaux» et «Habitats» dites "Natura 2000", ainsi que sur sa mise en œuvre, dans le cadre du bilan de qualité effectué par la Commission Européenne au titre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT).

Selon la Commission Européenne, "le bilan de qualité permet de savoir si le cadre réglementaire actuel est proportionné et adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés. Il mesure notamment la pertinence, l’efficacit , la cohérence et la valeur ajoutée de la législation de l’UE. Il ne prend toutefois pas en considération les futures modifications qui pourraient être apportées à la législation. Cet aspect sera abordé en cas de besoin dans une évaluation séparée".

• Présentation compléte (format imprimable pdf)

- Calendrier et procédure

Sous ce chapitre, la commission européenne précise:

"Les résultats de la consultation seront analysés et résumés dans un rapport qui sera mis à la disposition du public sur le site web du bilan de qualité. Nous vous invitons à prendre connaissance de la déclaration spécifique relative à la protection de la vie privée jointe à la consultation pour savoir comment seront traitées vos données personnelles et votre contribution".

Il n'est fourni ici aucune date et le renvoi ce fait vers une page en anglais donc non accessible à tous pour une consultation en France dite "publique"

Nous en retiendrons ceci:

"Phase 2 (30 April- 24 July 2015): the Commission has launched a 12-week public Internet consultation, which is open to all and is available in 23 official languages of the EU. The questionnaire is in two parts with an initial set of general questions followed by a more detailed set of questions that explore different aspects of the Fitness check. Respondents have the option of only responding to the general questions or, if they wish, addressing the more detailed ones too. The results of the public consultation will be published in the autumn".

En clair, le public a jusqu'au 24 juillet pour donner son avis. Mais pour atteindre la page de consultation, c'est l'enfer. Il faut aller sur une page en anglais où nous pouvons faire un choix de langue qui nous permet d'arriver sur une page pdf évoquée plus haut mais avec un lien inactif en bas de page pour enfin atteindre la consultation.

La méthodologie est très directive.

"Vous êtes invité(e) à remplir le questionnaire en ligne. Veuillez noter qu’il est disponible dans toutes les langues de l’UE".

Enfin nous avons du français. Et il nous est expliqué ce qu'on veut nous faire dire:

"Il comporte deux parties. La première est destinée au grand public et ne nécessite pas de connaissances ni d’expérience approfondie des directives.Les questions portent sur l’efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée de l'UE. Les questions de la deuxième partie sont liées à celles de la première. Elles portent sur des aspects similaires, mais de manière plus approfondie. Ces questions exigent une certaine compréhension des directives et de leur mise en œuvre".

Et tout est parfaitement cadré comme à l'armée. Pas possible de donner son avis autrement que par les questions réponses pré-établies.

"Vous devez répondre aux questions de la première partie pour que vos réponses soient prises en compte. Vous devez ensuite indiquer si vous souhaitez répondre aux questions plus détaillées de la deuxième partie. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez faire part de vos éventuelles remarques dans une zone de texte libre avant de soumettre vos réponses. Vous pouvez interrompre la saisie du questionnaire à tout moment et reprendre plus tard. Une fois que vous avez envoyé vos réponses, vous pouvez en télécharger une copie".

"Veuillez noter que, pour des raisons techniques de traitement et afin de garantir un processus de consultation transparent et équitable, seules les réponses reçues via le questionnaire en ligne seront prises en compte et intégrées dans le rapport de synthèse. Les questionnaires envoyés par courrier électronique ou sur papier libre ne seront pas analysés".

Observation:
Au 20 mai 2015, ce lien direct vers la consultation a été supprimé et dirige vers une préinscription évidemment en anglais au premier abord. Cocher le choix de la langue en haut à droite. Pour vous inscrire choisissez "Externe" et suivez les instructions. Vous recevrez un mail pour confirmer votre inscription. Mais vous devrez répondre dans l'heure.... Et après.... Impossible de trouver le questionnaire.
Conclusion:
tout est fait pour que personne ne réponde à la consultation publique. Sauf erreur de notre part, aucun accès possible.

- Conclusion

La Commission Européenne ne rompt pas avec sa culture et ses traditions en conservant de nombreux textes en anglais, ce qui rend l’Europe inaudible et inaccessible à de nombreux français concernés.

Les présentations manquent pour le moins de simplicité. Nous voyons là la griffe de personnes plus habituées au montage d’usine à gaz qu’à l’application des textes qu’ils imaginent. Autre aspect de l’inaudibilité de l’Europe ayant pour conséquence une opposition à cette structure de fonctionnaires loin des réalités de terrain.

Le questionnaire lui-même n’est constitué que de questions / réponses fermées. Certaines sont même inquiétantes Les premières questions sont à la limite de la sélection des intervenants:

• Quel est le niveau d'importance que vous attachez à la conservation de la nature?
• Quel est votre niveau de connaissance des mesures prises par l’UE pour préserver la nature?

Faut-il afficher un certain intérêt et une certaine connaissance pour pouvoir répondre ou pour que votre réponse puisse être retenue? L’Union Européenne ne fait-elle pas une sélection pour ne retenir que «l’élite» de l’environnementalisme d’autant que le nom est obligatoire?

Cette autre question ci-dessous dont les réponses permettent toutes des interprétations laissant à penser que ces directives sont indispensables pour le bien être de la nature

• Quel est le niveau d'importance de la directive «Oiseaux» et de la directive «Habitats» pour la conservation de la nature?

Avec de telles questions nous voyons déjà poindre le résultat de la consultation: tout va très bien dans le meilleur des mondes de l’écologie radicale.

- Les réactions à la consultation

• Chasseurs: Fédération des chasseurs européens (Face), ni la Fédération nationale des chasseurs (FNC) n'ont réagi. Il faut dire que le FACE a la fâcheuse tendance à collaborer de manière trés proche avec les organisations écologistes. La revue "Plaisir de la chasse", qui n'est pas un organe officiel, a donné son point de vue.
• Eleveurs: Aucune organisation agricole n'a bougé, que ce soit les organismes consulaires ou les syndicats, toutes tendances confondues.
• Politiques: aucun parti ou mouvement politique ne s'est manifesté suite au lancement de cette consultation.
• Les organisations écologistes ont lancé l'offensive «Alerte: nature en danger» avec un modèle de réponses
• "Plaisir de la chasse": Les enverdeurs se mobilisent, nos instances roupillent

Voir également

• La directive sur la responsabilité environnementale
• Dossier sur la directive habitats faune et flore
• Dossier sur la directive "oiseaux"

Les enverdeurs se mobilisent, nos instances roupillent

Sous le slogan «Alerte: nature en danger», 90 associations écolos orchestrent une campagne visant à dramatiser une consultation* sur les directives «Oiseaux» et «Habitats», lancée auprès du public par la Commission européenne. Celle-ci veut savoir si chacun de ces textes «est proportionné et adapté à sa finalité et s'il atteint les résultats escomptés.» Les enverdeurs voient dans cette procédure une manœuvre de «la Commission Européenne [pour] saper ces lois, ruinant des années de progrès.» D'où une opération d'intox afin de motiver la troupe écolo à intervenir

Pour l'instant, ni la Fédération des chasseurs européens (Face, 13 permanents), ni la Fédération nationale des chasseurs (FNC, 25 salariés plus un lobbyiste) n'ont jugé utiles de mobiliser les réseaux cynégétiques. Le 13 mai à 15h39, sur sa page Facebook, la FNC postait ce message «Nous vous souhaitons à tous un bon (long) week-end.»

Source: Page Facebook de "Plaisir de la Chasse"