Le Monde des Pyrénées
Natura 2000 - La Directive Habitats dans les Pyrénées
Vous êtes ici: Accueil > Environnement-Pyrenees > Droit-Reglementation > Natura-2000-Directive-Habitats >
Le réseau Natura 2000, issu de la Directive Européenne Habitats, a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l'Union
européenne.
Il assure le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de la faune
sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes dites
"Oiseaux" et
"Habitats" de 1979 et 1992,
consolidé en 2004 et complétée par la directive sur la responsabilité environnementale.
- Historique
Sa création contribuera, en outre, à la réalisation des objectifs de la
convention sur la diversité biologique
adoptée au "Sommet de la Terre" de Rio de Janeiro en juin 1992.
Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1) alimente ce service pour rendre accessible au public les informations sur la contribution française à la
constitution du réseau Natura 2000.
(1) Le nom de ce Ministère évolue avec les changements de gouvernement
- Informations générales et mieux connaître Natura 2000
-
Directive 92/43/CEE sur la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage (Natura 2000), JOCE L 206 du 22/07/92 - Dernièrement modifiée par la
directive 97/621/CE, JOCE L 305 du 08/11/97
- Texte consolidé au 1 mai 2004
- Evaluations des incidences: Circulaire du 15 avril 2010
- Version parue au JO des communautés européennes - Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
- La directive européenne "oiseaux"
- Zones Natura 2000
Les sites d'intérêts communautaire dans les Pyrénées
- 04 juillet2011 - Les obligations relatives à l'ours brun dans le cadre de la directive Habitats
- Documents d'objectif et comités de pilotage locaux
- La zone "ours" Natura 2000
- Guide d'orientation de la Commission sur les plans de gestion des niveaux de population des grands carnivores (en anglais) - 1 juillet 2008
- Le CITES (Convention de Washington)
- Le guide méthodologique Natura 2000
- La convention de Berne et Natura 2000 - Mars 2002
- 5 mars 2002 - Intervention de Yves Cochet, Ministre de l'environnement
- Evolution de la Directuive Habitats - Faune - Flore - 2003
- La Directive Européenne sur la Responsabilité Environnementale
- Quelques définitions sur la responsabilité environnementale
- 21 Avril 2004 - La directive 2004/35 / CE du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
- 2004 - Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- Une conception "écologique" de la nature et des hommes contradictoire avec la défense et le respect des deux.
- Le Conseil d'Etat valide le décret Cochet sur Natura 2000
- 2006 - Natura 2000: l'heure du bilan 2006
- Les élus de la montagne et Natura 2000 (ANEM-2003)
- Sénat - Rapport d'information sur la conservation des habitats naturels, la faune et la flore sauvages (Le Grand-2003)
- Février 2007 - Grands carnivores d'Europe - Les défis de la protection et de la conservation
- Sénat - Rapport d'information sur les procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (Rapport Keller 2007-2008)
- 1 juillet 2008 - Guide d'orientation de la Commission sur les plans de gestion des niveaux de population des grands carnivores (en anglais)
- Conseil Constitutionnel: Dossier documentaire - Dérogations aux mesures de préservation du patrimoine biologique et principe de participation du public - Décision n° 2012 - 269 QPC - Article L. 411-2, 4° du code de l'environnement
- L'intergroupe chasse du parlement européen et la FACE réagissentà l'arrêt de la cours de justice de l'union européenne sur le directive "Habitats"
- L'environnement et les modalités de mise en oeuvre des mesures compensatoires
- "LIFE and European Mammals: Improving their conservation status" - European Union, 2011
- Les obligations relativesà l'ours brun dans le cadre de la directive Habitats - Reponse de la commission aux parlementaires du 4 juillet 2011- Version originale
- 25 juillet 2011 - Réponse de la Commission européenne sur l'ours des Pyrénées - Versus EELV de Catherine Grèze
- CAP Ours: Ours brun dans les Pyrénées en Commission des Pétitions de l'Union Européenne - 8 septembre 2011
- Ours, loups et l'Annexe IV de la Directive Habitats - Natura 2000
- Natura 2000 et la Directive Européenne Habitats ou une petite histoire de la démocratie bafouée
- Ours dans les Pyrénées: Plainte et procédure d'infraction engagée par la Commission Européenne contre la France
- Le Plan ours est gelé et les obligations liées à la directive Habitats - Natura 2000
- "No Net Loss" / "Aucune perte nette" de biodiversité
- Mai 2015 - Modifier les directives européennes Oiseaux et Habitats c'est possible
- 31 juillet 2015 - Décret n° 2015-959 modifiant le dispositif Natura 2000 à la suite de la décentralisation de la gestion des fonds européens
- 26 octobre 2015 -
Appel co-signé par neuf ministres de l’environnement pour maintien de la Directive habitat se retourne clairement contre les éleveurs - Allemagne, Croatie, Espagne, France,
Luxembourg, Italie, Pologne, Roumanie, Slovénie
- 26 octobre 2015 - Version originale en anglais
- 30 octobre 2015 - Natura 2000 - La trahison de Ségolène Royal???
- Informations des Pyrénées et milieu des pratiques de montagne, escalade, randonnée, canyons...
- Les DIREN des Pyrénées
- L'inventaire des sites des Pyrénées
- Documents d'objectifs et comités de pilotage locaux
- Natura 2000 et la zone ours
- Exemples d'actions en faveur du pastoralisme
- Natura 2000 dans les Pyrénées-Atlantiques
- Natura 2000 dans les Hautes-Pyrénées
- Exemples d'actions en cours dans le Parc National des Pyrénées
