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La Convention de Berne signée le 19 septembre 1979 n'a vraiment trouvé d'application pour l'ours et le loup en France qu'à partir de 1988 à travers des recommandations. Encore que, la France ne l'a ratifiée qu'en 1990 et que celle-ci n'est pas obligatoirement transcrite en droit français. Les conséquences de cette protection ne sont vraiment apparues pour le loup qu'en 1993 à l'occasion de la première observation en 1992 dans le Parc national du Mercantour puis pour l'ours dans les Pyrénées après les introductions de 1996 et 1997. Les véritables obligations ne sont pas issues de la Convention de Berne mais de la Directive Européenne "Habitats" qui reprend les listes d'espèces protégées de la Convention de Berne après ratification de celle-ci par l'Union Européenne appelée à l'époque Communauté Européenne (1).

Dans les Cantabriques les problèmes ont toujours existés malgré les affirmations contraires des ultra environnementalistes et se sont vraiment manifestés après la chute de la dictature franquiste et l'entrée de l'Espagne dans l'Union Européenne en 1986 avec la recommandation de l'UE au sujet de la conservation de l'ours cantabrique en 1993

S'il est fait allusion à des activités humaines, dans tous les cas, aucun texte ne fait référence à la présence d'humains sur les territoires et encore moins de la consultation et la participation de ceux-ci. Tout repose sur une théorie et une affirmation élaborée on ne sait où ni par qui: la cohabitation homme / animal est possible.

La démonstration est faite aujourd'hui en France, Espagne et Suisse qu'elle n'est pas possible et reste incompatible avec une activité pastorale indispensable au maintien de la biodiversité.

(1) Le ministre de l'environnement ayant ratifié la convention de Berne en 1990 était Brice Lalonde (Génération écologie) et pour la directive européenne en 1992, Ségolène Royal (PS), la même qui, en 2015, tente de réparer ses erreurs du passé.

- Les textes de référence

- Informations diverses

Diverses tentatives de modification de la Convention de Berne

La convention de Berne est-elle obsolète?

- Loups - Chiens - Hybrides

Les tests génétiques / ADN des ours, loups et Lynx

- Ours, loups et lynx européens préservés grâce à la Convention de Berne

Très menacés, les ours, loups et lynx européens ont pu être largement préservés, voire réintroduits dans certains pays, grâce à la Convention de Berne qui célèbre mardi à Strasbourg son 25è anniversaire (2004).

"Cette convention a établi la première liste d'espèces protégées pour toute l'Europe à une époque où très peu de pays avaient leur propre liste", explique Eladio Fernandez Galiano, chef de la division du patrimoine naturel et de la diversité biologique du Conseil de l'Europe.

25 ans après son adoption, la Convention de Berne a été ratifiée par la Communauté européenne et 44 pays, soit la plupart des 46 pays membres du Conseil, à l'exception notable de la Russie, auxquels sont venus s'ajouter quatre pays africains (Tunisie, Maroc, Sénégal et Burkina Faso).

En établissant des bases minima de conservation des espèces de faune et de flore menacées pour toute l'Europe, largement reprises dans la directive "Habitat" de l'Union européenne en 1992, la Convention de Berne a donné un coup de frein à la disparition progressive d'oiseaux ou de grands carnassiers, à la fois victimes des chasseurs et d'une destruction de leur habitat traditionnel.

Objet de peurs ancestrales, le loup, tout comme l'ours, avait pratiquement disparu il y a 25 ans de plusieurs pays d'Europe occidentale comme la France, la Suisse, l'Allemagne ou la Norvège. Les politiques de protection ont "permis de faire à nouveau accepter ces espèces, notamment en France, même si des problèmes de cohabitation avec l'Homme subsistent", relève M. Fernandez Galiano.

Alors que 2.000 à 2.500 loups vivent aujourd'hui, sans trop de problèmes, en Espagne où l'espèce n'a jamais disparu, et que 500 subsistent en Italie, les autorités françaises ont décidé l'abattage, dès cette année, de quatre des 55 à 60 loups répertoriés en France où les meutes commencent à peine à se reconstituer, grâce à des apports italiens.
Sur les 8.000 à 10.000 ours bruns recensés aujourd'hui en Europe (hors Russie), la plupart vivent en Roumanie où on en chasse environ 600 par an, tandis que l'Italie et l'Espagne s'efforcent, tant bien que mal, de maintenir leurs populations à une centaine de têtes.

Dans les Pyrénées françaises où les ours ont été réintroduits à partir de Croatie et de Slovénie, ils ne sont guère plus d'une dizaine aujourd'hui, confrontés à de fortes pressions touristiques dans leur zones traditionnelles d'habitat. "L'ours a en effet besoin d'espace et de calme, ce qui est souvent loin d'être le cas à côté d'une station de ski", note M. Fernandez Galiano. La dernière ourse de souche pyrénéenne en France a été abattue début novembre par un chasseur, causant la consternation des militants pour la survie des plantigrades.

Un peu moins menacés que les loups et les ours, les lynx, à l'exception du lynx ibérique, dont il ne reste plus que 130 exemplaires, ont eux aussi recolonisé ces dernières années plusieurs pays, notamment la Suisse et la France, à partir de l'Europe centrale, et surtout des Carpathes où ils subsistent en grand nombre.

La Convention de Berne a également permis de sauver des espèces moins emblématiques, mais tout aussi importantes pour la biodiversité, comme l'outarde barbue, un oiseau échassier autrefois très prisé des chasseurs, une variété rare de rouge-gorge ou encore une orchidée poussant dans les Alpes.

Le nombre de zones protégées en Europe a été multiplié par 20 ou 30 au cours des 25 dernières années. "La nature a grandi en importance publique, elle est devenue un atout touristique" reconnait M. Fernandez Galiano pour qui la prochaine étape devrait être de "protéger la nature hors des zones protégées", grâce une meilleure intégration de la protection de l'environnement dans les politiques agricoles, routières ou industrielles.

Source: AFP / Courrier international du 30 novembre 2004

- Commentaire

Cette dépêche de l'AFP contient un certain nombre d'erreurs et inexactitudes graves qui tendent à faire croire l'inverse de la réalité.

  1. La covention de Berne date de 1979 (soit 28 ans et non 25) à une époque où nous n'avions aucune idée de ce qui se passait en Europe de l'Est (et centrale) et où l'Europe n'était constituée que de 6 pays. Elle ne s'apliquait qu'aux pays européens.
  2. Ce n'est pas la directive "Habitat", base du réseau Natura 2000, qui a donné un coup de frein à la disparition d'oiseaux mais la directive "oiseaux" avec des nuances discutables.
  3. Il est mensonger de dire au sujet de l'ours et du loup que les politiques de protection ont "permis de faire à nouveau accepter ces espèces, notamment en France, même si des problèmes de cohabitation avec l'Homme subsistent". Ces prédateurs ne sont nullement acceptés par les acteurs des territoires concernés.
  4. Il est également mensonger de prétendre que "vivent aujourd'hui, sans trop de problèmes, en Espagne." Bien au contraire, les problèmes sont nombreux et énormes notamment pour la biodiversité et le développement durable.
  5. Il est inexact de dire que dans les Pyrénées "les ours ont été réintroduits à partir de Croatie et de Slovénie." Ils ont été importés exclusivement de Slovénie sauf à reconnaître officiellement que des importations sauvages ont eu lieu dans les années 1990 en Béarn à partir d'ours de Croatie.
  6. Il aurait été honnête de dire que la Suisse a tenté de faire modifier le contenu de la Convention de Berne et que des voies s'élévent pour s'en retirer.

- Modification de la réglementation sur les espèces protégées

Le gouvernement a publié mercredi au Journal officiel quatre arrêtés qui complètent la réglementation sur les espèces animales protégées, notamment le loup et l'ours, et spécifient les conditions dans lesquelles elles peuvent être "capturées" ou "détruites" à titre exceptionnel.

Les quatre arrêtés conjoints des ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture visent les mammifères, les mollusques, les amphibiens et les reptiles ainsi que des espèces protégées d'insectes.

Selon Jean-Marc Michel, Directeur de la nature et des paysages au ministère de l'Ecologie et co-signataire de ces textes par délégation du ministre de l'Ecologie, Serge Lepeltier, ces textes sont conformes à une législation européenne de 1992, la directive Habitats.

Ils interdisent notamment "l'altération ou la dégradation du milieu particulier" des espèces concernées ou leur "perturbation intentionnelle", deux précisions qui manquaient dans la réglementation française transcrivant l'article 12 de la directive Habitats.

D'après le ministère de l'Ecologie, la nouvelle réglementation ne "modifie en rien" les conditions dans lesquelles la capture ou la destruction du loup, de l'ours, du lynx d'Europe et du hamster commun peuvent être autorisées à titre exceptionnel par un arrêté conjoint des ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture.

Mais elle étend ces captures ou destructions exceptionnelles aux autres espèces de mammifères protégés, conformément aux dérogations fixées dans l'article 16 de la directive Habitats. Sont notamment concernées des espèces comme la chauve-souris, le castor et la loutre, dont la capture et la destruction était impossible jusqu'à maintenant dans la réglementation française.

Source: AFP / Yahoo du 30 décembre 2004